M.H.T
Travaux d'étanchéification
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de M.H.T est « Travaux d'étanchéification ».
- Radiée depuis le 31/10/2014 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538 890 948
- SIRET siège
- 538 890 948 00010
- Dénomination
- M.H.T
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 12/09/2011
- Date de radiation
- 31/10/2014
- Code NAF / APE
- 43.99A(Travaux d'étanchéification)
- Capital social
- 8 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 538 890 948R.C.S.Évry
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 SQ RODIN, 91350 GRIGNY
Création : 12/09/2011
Activité : Travaux d'étanchéification (43.99A)
Décisions de justice
26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52501157
Rejet
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Régularité - Contestation - Cas - Accès aux listes d'émargement - Mise à disposition du juge - Nécessité - Appréciation - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Principes généraux - Principe de sincérité - Respect - Nécessité - Applications diverses Il résulte des articles R. 2314-16, R. 2314-17 du code du travail et de l'article 5 de l'ar
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500586
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005)
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52501033
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de sécurité - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Droit à réparation - Mise en oeuvre - Arrêté ministériel d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements permettant la mise en oeuvre de l' ACAATA - Poursuite de l'exposition - Exposition à l'amiante et à d'autres produits - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500238
Cassation partielle sans renvoi
ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Prolongation de la rétention - Troisième prolongation - Condition - Menace à l'ordre public - Date d'apparition ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Prolongation de la rétention - Quatrième prolongation - Condition - Menace à l'ordre public - Date d'apparition Il se déduit de l'article L. 742-
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500156
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Qualification donnée au contrat - Demande de requalification - Requalification par le juge - Effets - Indemnité de requalification - Paiement - Prescription - Prescription biennale - Point de départ - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Domaine d'application - Action se rattachant à l'exécution du contrat de travail - Cas - Requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée - Action en pai
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300735
Cassation partielle sans renvoi
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Compétence pour déclarer l'appel irrecevable - Exclusion - Cas - Recevabilité de l'appel-nullité PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de recours - Déféré - Compétence pour déclarer l'appel irrecevable - Exclusion - Cas - Recevabilité de l'appel-nullité COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel - O
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300505
Rejet
PRET - Prêt d'argent - Prêteur - Action en paiement d'une créance - Action en recouvrement de cette même créance - Actions tendant au même but - Portée L'action en paiement d'une créance, introduite par un prêteur, tend au même but que l'action en recouvrement de cette même créance, à savoir son désintéressement
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/039941
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 21/004261
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200337
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Domaine d'application - Exclusion - Clause portant sur l'objet principal du contrat - Conditions - Clause rédigée de façon claire et compréhensible - Cas - Clause autorisant le tirage d'un prêt dans une devise étrangère - Applications diverses Viole l'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016, la cour d'appel qui écarte l'existence d'un déséquilibr
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « travaux d'étanchéification », basée à GRIGNY, créée en 2011. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99A · Travaux d'étanchéification) — 9 427 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
344 k€
sur 1 891 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 160 k€
Bas du marché
≤ 344 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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