Location de terrains et d'autres biens immobiliers
L’activité déclarée de M H E est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
L'acquisition, l'administration et la gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 mandat de direction · 2 qualités d’associé
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 23/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 B RUE DE NOS EFFORTS, 91390 MORSANG-SUR-ORGE
Création : 24/05/2022
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
HADDA EL FATTOUHI
Président de SAS de IDMA TRANSPORTS
MUSTAPHA EL HAZZAT
Directeur général de IDMA TRANSPORTS
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à MORSANG-SUR-ORGE, créée en 2022.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
1 entreprise partage un dirigeant commun
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600647
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES En application de l'article L. 2314-37 du code du travail, lorsqu'un délégué titulaire est momentanément absent, pour une cause quelconque, il est remplacé par un membre suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire, la priorité étant donnée au suppléant élu de la même catégorie qui devient titulaire jusqu'au retour de celui qu'il remplace. Une cour d'appel, ayant constaté qu'il ressortait du procès-verbal de réu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600379
Rejet
ALIMENTS - Pension alimentaire - Contribution à l'entretien et à l'éducation - Nature - Portée ALIMENTS - Obligation alimentaire - Débiteur - Pluralité de débiteurs - Recours du parent ayant satisfait seul aux besoins de l'enfant - Conditions - Justification des dépenses exposées (non) PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Domaine d'application - Action en paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant L'obligation d
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500900
Rejet
ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée - Bien quelconque - Bien incorporel - Informations transmises dans le cadre d'un audit de pré-acquisition (« due diligence ») Des informations transmises dans le cadre d'un audit de pré-acquisition (« due diligence ») peuvent constituer un bien immatériel susceptible de détournement et donc d'un abus de confiance au sens de l'article 314-1 du code pénal
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500669
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Rémunération complémentaire - Actions - Attribution d'actions gratuites au salarié - Acquisition définitive - Conditions - Cas - Plan d'attribution d'actions gratuites - Condition de présence dans l'entreprise à la fin de la période d'acquisition - Transfert du contrat de travail du salarié avant le terme de la période d'acquisition - Effets - Exclusion - Indemnisation pour la perte de chance d'avoir pu acquérir les actions - Portée SOCIETE ANONYME - A
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22401085
Rejet
ALSACE-MOSELLE - Redressement et liquidation judiciaires - Prononcé - Débiteur non commerçant - Conditions - Bonne foi du débiteur - Appréciation souveraine des juges du fond POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Entreprise en difficulté - Liquidation judiciaire - Bonne foi du débiteur Selon l'article L. 670-1 du code de commerce, les dispositions du titre VII de ce code sont applicables aux personnes physiques, domiciliées dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2401258
Cassation partielle
ENQUETE - Pouvoirs - Recueil des enregistrements d'un plan de vidéo-protection - Habilitation - Nécessité - Exclusion - Cas - Réquisitions auprès d'une personne elle-même habitilité ENQUETE - Pouvoirs - Recueil des enregistrements d'un plan de vidéo-protection - Habilitation - Contestation - Office du juge - Détermination - Portée Il se déduit de l'article L. 252-3 du code de la sécurité intérieure que les agents des services de police et de gendarmerie nationales ne peuvent être
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400546
Rejet
CAUTIONNEMENT - Etendue - Limite - Garantie limitée à une partie des dettes - Paiements partiels faits par le débiteur principal - Imputation Il résulte de l'article 1256, alinéa 1, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, que lorsque le cautionnement ne garantit qu'une partie de la dette, il n'est éteint que lorsque cette dette est intégralement payée, les paiements partiels faits par le débiteur principal s'imputant d'abord
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401015
Rejet
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Respect des valeurs républicaines - Eléments d'appréciation - Objectif de l'activité syndicale - Nature - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Respect des valeurs républicaines - Défaut - Preuve - Charge - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Activité syndicale - Objectif poursuivi - Nature illicite - Caractérisation - Appréciation de l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400067
Rejet
FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) - Indemnisation - Opposabilité des exceptions par l'assureur - Double notification au Fonds et à la victime - Conditions - Détermination ASSURANCE (règles générales) - Action de la victime - Opposabilité des exceptions par l'assureur - Avis à la victime et au Fonds de garantie - Obligation - Conditions - Détermination Ce n'est que lorsque la victime a bénéficié d'une indemnisation par un bureau nat
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2201328
Rejet
JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Cour d'appel - Président de la chambre de l'application des peines - Appel du ministère public - Requête sur les conditions de détention - Observations écrites du ministère public - Communication à la personne condamnée (non) CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6 - Principe du contradictoire - Chambre de l'application des peines - Requête sur les conditions de détention - Comparution de la pe
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 410 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 33 015 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 367 k€
Q3
> 367 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
START PEOPLE
1,1 Md€
CA 2025
PRAEMIA HEALTHCARE
389 M€
CA 2024
GENERALE GROUPE SUD
384 M€
CEETRUS FRANCE
320 M€
CA 2024
IMMOBILIERE CARREFOUR
290 M€
CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024