M.G.Y · CBD FRANCAIS
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
En bref
L’activité déclarée de M.G.Y · CBD FRANCAIS est « Autres commerces de détail en magasin non spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 977 851 443
- SIRET siège
- 977 851 443 00019
- Dénomination
- M.G.Y
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR25977851443Format valide
- Date de création
- 01/07/2023
- Code NAF / APE
- 47.19B(Autres commerces de détail en magasin non spécialisé)
- Convention collective
- IDCC 1517— Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vapeLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 977 851 443R.C.S.Pau
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/2023)
Activité déclarée au registre
COMMERCE EN MAGASIN DE PRODUITS COSMETIQUES, ALIMENTAIRES ET DE BIEN ÊTRE. ACHAT, REVENTE, ET E-COMMERCE DE CIGARETTE ELECTRONIQUES
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 200 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 731 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 100 k € – 340 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 36 PLACE DES BASQUES, 64100 BAYONNE
Création : 01/07/2023
Activité : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
Enseigne : CBD FRANCAIS
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600128
Cassation
SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Garantie légale - Eviction - Effets pour le cédant - Interdiction de rétablissement - Conditions d'application de la garantie légale d'éviction - Poursuite de l'activité économique de la société cédée - Réalisation de l'objet social de la société cédée - Impossibilité - Constatation nécessaire Il résulte de l'article 1626 du code civil que la garantie légale d'éviction entraîne, pour le cédant des parts d'une société, l'interdic
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2501054
Rejet
PEINES - Travail d'intérêt général - Inobservation des obligations - Sanction - Mise à exécution de l'emprisonnement encouru - Faculté du juge de l'application des peines - Cas - Délai d'exécution du travail d'intérêt général inachevé Il résulte des articles 131-22 et 132-44 du code pénal et 747-1 du code de procédure pénale que le condamné doit être mis en mesure d'exécuter le travail d'intérêt général dans la limite du délai de dix-huit mois ainsi prévu. En cas d'inexécution par le co
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500402
Rejet
OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Juge des tutelles - Autorisation préalable - Acte conclu par un administrateur légal sous contrôle judiciaire - Nullité - Dol - Possibilité de poursuivre MINEUR - Administration légale - Administration légale sous contrôle judiciaire - Acte devant être accompli avec autorisation judiciaire - Juge des tutelles - Autorisation préalable - Acte conclu par un administrateur légal sous contrôle judiciaire - Nullité - Dol - Possibilité de poursuivre Il
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500869
Cassation
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Composition - Incompatibilité - Cour d'appel - Magistrat ayant statué sur la détention provisoire d'autres personnes concernées par la procédure, en qualité de juge des libertés et de la détention Aux termes de l'article 137-1, alinéa 3, du code de procédure pénale, le juge des libertés et de la détention ne peut, à peine de nullité, participer au jugement des affaires pénales dont il a connu. Encourt par conséquent la censure l'arrêt d'une cour d'appel dont
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400786
Cassation partielle
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Conventions réglementées - Responsabilité du gérant - Responsabilité sur le fondement de l'article L. 223-22 du code de commerce - Convention non approuvée - Absence d'influence La possibilité, prévue à l'article L. 223-19, alinéa 4, du code de commerce, de mettre à la charge du gérant les conséquences préjudiciables à la société des conventions réglementées non approuvées n'est pas exclusive de la mise en jeu de sa responsabilité sur le fondement de l'ar
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400865
Rejet
POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Société - Parts sociales - Estimation par un expert - Mesure d'instruction - Exécution - Difficultés - Mesure ordonnée par le tribunal - Compétence - Juge des référés (non) SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Estimation par un expert - Mesure d'instruction - Exécution - Difficultés - Mesure ordonnée par le tribunal - Compétence - Juge des référés (non) MESURES D'INSTRUCTION - Exécution - Difficultés - Mesure ordonnée p
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400130
Cassation
CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Saisie immobilière - Litige indivisible - Portée INDIVISIBILITE - Effets - Cassation - Pourvoi - Recevabilité - Conditions - Procédure d'adjudication - Saisie-immobilière - Cas SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Procédure - Partie - Adjudicataire - Reconnaissance - Conséquences L'adjudicataire au profit duquel le bien saisi a été adjugé est partie au jugement d'adjudication. Tout pourvoi formé contre cette décision doit, dès lors, être
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300682
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Information des consommateurs - Obligation générale d'information - Informations précontractuelles - Défaut - Sanction - Nullité - Conditions - Défaut d'information portant sur les éléments essentiels du contrat Il résulte de la combinaison de l'article L. 111-1 du code de la consommation, qui ne sanctionne pas expressément par la nullité du contrat le manquement aux obligations d'information précontractuelles qu'il énonce, et de l'article 1112-1 du code
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300801
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité pour insuffisance d'actif - Dirigeants visés - Représentants permanents des dirigeants personnes morales - Applications diverses - Société par actions simplifiée dirigée par une personne morale Lorsque la personne morale mise en liquidation judiciaire est une société par actions simplifiée (SAS) dirigée par une personne morale, la responsabilité pour insuffisance d'actif prévue à l'article L.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesJeune TPE, dans le secteur « autres commerces de détail en magasin non spécialisé », basée à BAYONNE, créée en 2023, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 13/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.19B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé) — 12 913 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
404 k€
sur 1 871 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 101 k€
Bas du marché
≤ 404 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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