M.G.K.
Transports routiers réguliers de voyageurs
En bref
L’activité déclarée de M.G.K. est « Transports routiers réguliers de voyageurs ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442 464 301
- SIRET siège
- 442 464 301 00013
- Dénomination
- M.G.K.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR04442464301Format valide
- Date de création
- 24/06/2002
- Code NAF / APE
- 49.39A(Transports routiers réguliers de voyageurs)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 442 464 301R.C.S.Nanterre
Adresse du siège
92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 PLACE PAUL VERLAINE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Création : 24/06/2002
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400599
Rejet
EXPERTISE - Expert - Audition à l'audience - Prestation de serment - Cas - Exposé d'opérations techniques issus d'une autre procédure C'est à bon droit que le président d'une cour d'assises fait prêter le serment des experts, prévu à l'article 168 du code de procédure pénale, à un expert qui expose le résultat des opérations techniques auxquelles il a procédé, fût-ce dans une procédure distincte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2301424
Cassation partielle
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Perquisition et saisie - Requête en nullité - Signature du procès-verbal - Défaut - Méconnaissance d'une formalité substantielle - Portée - Existence d'un grief - Appréciation Lorsque l'irrégularité réside dans le défaut de signature du procès-verbal de perquisition, l'absence de contestation par la personne qui se prévaut d'un droit sur le local perquisitionné de la présence et de l'intégrité des objets saisis est opposable aux personnes mises en examen qui n
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22301087
Cassation
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure de surendettement des particuliers - Domaine d'application - Détermination - Phase de vérification d'une créance - Office du juge judiciaire - Portée PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure de surendettement des particuliers - Application - Entrepreneur individuel - Office du juge judiciaire - Obligation de rechercher si l'exclusion concerne la totalité des dettes - Détermination - Portée 1. En applicatio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300633
Cassation partielle
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Licenciement économique - Plan de sauvegarde de l'emploi - Annulation par le juge administratif de la décision de validation ou d'homologation du plan - Effets - Salarié protégé - Illégalité des autorisations administratives de licenciement - Office du juge judiciaire - Etendue - Détermination - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300499
Rejet
PROCEDURE CIVILE - Acte de procédure - Notification - Notification par la voie électronique - Preuve - Avis électronique de réception Le demandeur ne saurait utilement se prévaloir d'un message transmis par voie électronique, dont il n'établit pas la réception par la cour d'appel, faute de produire un avis électronique attestant de cette réception conformément aux exigences de l'article 748-3 du code de procédure civile
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200729
Cassation partielle
SUCCESSION - Acceptation - Acceptation à concurrence de l'actif net - Publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) - Effet à l'égard des créanciers de la succession - Déclaration des créances - Domaine d'application - Créancier titulaire d'un titre exécutoire - Cas - Jugement assorti de l'exécution provisoire - Exclusion - Paiements déjà effectués Selon l'article 792 du code civil, lorsque la succession a été acceptée par un héritier à concurrence de
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · RA
N° 22/00519A
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B3
N° 22/00289U
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · K1
N° 22/02813S
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200769
Rejet
SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité - Attribution - Conditions - Cessation de toute activité professionnelle - Portée SECURITE SOCIALE, ALLOCATIONS DIVERSES - Allocation spécifique de cessation anticipée d'activité - Attribution - Indemnité de cessation d'activité - Montant - Calcul - Modalités - Détermination Selon l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, dans sa rédaction applicable au litige, le salarié, a
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « transports routiers réguliers de voyageurs », basée à BOULOGNE-BILLANCOURT, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.39A · Transports routiers réguliers de voyageurs) — 3 357 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
4 M€
sur 1 009 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 761 k€
Bas du marché
≤ 4 M€
Médiane
≤ 11 M€
Q3
> 11 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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