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M.G.B.

Activités des sièges sociaux

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN523 787 265
223 RTE DE SAINT AMOUR, 39320 VAL SURAN
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de M.G.B. est « Activités des sièges sociaux ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 08/11/2017 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
523 787 265
SIRET siège
523 787 265 00017
Dénomination
M.G.B.
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
15/07/2010
Date de radiation
08/11/2017
Code NAF / APE
70.10Z(Activités des sièges sociaux)
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
30/09 (chaque année)
Numéro RCS
523 787 265R.C.S.Lons-le-Saunier

Adresse du siège

223 RTE DE SAINT AMOUR, 39320 VAL SURAN

39 — Jura · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • Prise de participation, gestion et administration de toutes sociétés commerciales ou civilesdu 15/07/2010 au 02/01/2018 · établissement secondaire · APE 7010Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

GREGORY BODEL

Président de SAS
Naissance : 1974

MARIE EMILIE BAILLET

Directeur général
Naissance : 1978

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
523 787 265 00017

Adresse : 223 RTE DE SAINT AMOUR, 39320 VAL SURAN

Création : 15/07/2010

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Décisions de justice

26 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12600416

    Cassation partielle

    PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Domaine d'application - Droit au respect de la voix de la personne PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Caractérisation - Office du juge - Mise en balance avec la liberté d'expression CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Atteinte - Caractérisation - Cas - Office du juge - Recherche d'

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2501689

    Qpc incidente - Non-lieu à renvoi au cc

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Procédure pénale - Code de procédure pénale - Article 803 - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel Le juge saisi d'une contestation relative à l'emploi, à l'occasion de la procédure dont il connaît, de menottes ou d'entraves à l'encontre de la personne dont il examine la situation, est tenu de s'assurer de la nécessité et de la proportionnalité du recours à ces mesures au regard des conditions fixées l'article 803 du code de procédure pénal

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500890

    Cassation

    SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Professions libérales - Avocat - Liquidation des droits à pension de retraite - Conditions d'attribution - Date de réalisation Il résulte de la combinaison des articles L. 723-11-1 et R. 723-44 du code de la sécurité sociale, le premier dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, le second dans sa rédaction issue du décret n° 2010-734 du 30 juin 2010, que les conditions d'attribution de la pension d

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32500211

    Cassation partielle

    REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Propriété - Installation, sans autorisation préalable, d'une vidéosurveillance dirigée vers un chemin voisin Constitue un trouble manifestement illicite l'installation d'une caméra de surveillance permettant de capter l'image de personnes empruntant un chemin situé sur un fonds voisin

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400859

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Accident du travail ou maladie professionnelle - Suspension du contrat - Rupture pendant la période de suspension - Validité - Conditions - Impossibilité de maintenir le contrat - Motif étranger à l'accident ou à la maladie - Cas - Cessation réelle d'activité - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Exclusion - Cas - Accident du travail ou maladie professionnelle - Licenciement prononcé pendant la périod

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2400167

    Cassation

    INSTRUCTION - Décision de renvoi devant la juridiction de jugement - Conditions - Existence de charges suffisantes contre le mis en examen - Cas - Renvoi motivé par l'existence de charges non négligeables - Exclusion Pour renvoyer une personne mise en examen devant la juridiction de jugement, la juridiction d'instruction doit relever, à son encontre, l'existence de charges suffisantes. Ce dernier terme ne peut admettre d'équivalence. Encourt, dès lors, la cassation, la décision qui motive

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32300724

    Rejet

    EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Préjudice - Réparation - Construction illicite - Eléments pris en considération - Détermination - Abattement sur la valeur du terrain délaissé - Possibilité La prescription de l'action en démolition des constructions irrégulières ne fait pas obstacle à l'application, par le juge de l'expropriation, d'un abattement sur la valeur du terrain délaissé, pour illicéité d'une partie des constructions qui y sont édifiées

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/002361

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Noumea · 01

    N° 22/001541

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · RT

    N° 22/074581

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « activités des sièges sociaux », basée à VAL SURAN, créée en 2010. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 523 787 265 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.10Z · Activités des sièges sociaux) — 165 521 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

147 k€

sur 34 298 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 55 k€

Bas du marché

≤ 147 k€

Médiane

≤ 390 k€

Q3

> 390 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

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