M'FORCE
Code d'activité ancien (34.06), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de M'FORCE est « Code d'activité ancien (34.06), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 30/11/1991 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 380 250 225
- SIRET siège
- 380 250 225 00014
- Dénomination
- M'FORCE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/12/1990
- Date de radiation
- 30/11/1991
- Code NAF / APE
- 34.06(Code d'activité ancien (34.06), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 380 250 225R.C.S.Saint-Étienne
Adresse du siège
42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : VERLIEU, 42410 CHAVANAY
Activité : Code d'activité ancien (34.06), antérieur à la NAF (34.06)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4R
N° 20/003351
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100105
Cassation sans renvoi
NATIONALITE - Nationalité française - Acquisition - Modes - Acquisition à raison du mariage - Conditions - Communauté de vie - Caractérisation - Défaut - Cas - Bigamie MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Communauté de vie - Caractérisation - Défaut - Cas - Bigamie - Effets - Non-acquisition de la nationalité française par mariage Selon l'article 21-2 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011, l'étranger ou l'apatride qui contra
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 04
N° 14/060961
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêt rendu le 20 février 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 14/06096 et 14/06796. ASSURANCE. - Primes.- Non-paiement.- Suspension de la police.- Mise en demeure.- Défaut de preuve. Selon l'article L113-3 du code des assurances, à défaut de paiement d'une prime, ou d'une fraction de prime, dans les dix jours de son échéance, la garantie ne peut être suspendue que trente jours après la mise en demeure de l'assuré. Il appartient à l'assureur de démontrer l'envo
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 319
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (34.06), antérieur à la naf », basée à CHAVANAY, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 34.06 · Code d'activité ancien (34.06), antérieur à la NAF) — 57 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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