M ET C
Administration d'entreprises
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de M ET C est « Administration d'entreprises ».
- Radiée depuis le 30/09/1999 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384 044 129
- SIRET siège
- 384 044 129 00029
- Dénomination
- M ET C
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 07/01/1992
- Date de radiation
- 30/09/1999
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Numéro RCS
- 384 044 129R.C.S.Saint-Étienne
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 RUE BOURGNEUF, 42000 SAINT-ETIENNE
Création : 01/07/1999
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200717
Rejet
ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Conditions - Réclamation du tiers lésé - Réclamation postérieure à la résiliation de la police - Souscription d'une seconde garantie de même nature - Garantie subséquente attachée au contrat initial - Expiration - Condition Il résulte de l'article L. 124-5, alinéa 4, du code des assurances que lorsque l'assuré a eu connaissance du dommage postérieurement à la date de résiliation ou d'expiration de la garantie d'un premier contrat, en base réclamatio
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/034861
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · E6
N° 20/108367
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/004341
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/192507
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000360
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Travail dissimulé - Sanction - Indemnisation - Indemnité forfaitaire - Cumul avec d'autres indemnités - Possibilité (non) - Cas - Indemnité forfaitaire pour emploi illicite d'un salarié étranger EMPLOI - Travailleurs étrangers - Emploi illicite - Licenciement du salarié - Effets - Indemnisation - Indemnité forfaitaire - Cumul avec d'autres indemnités - Possibilité (non) - Cas
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52000275
Cassation partielle
OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Code du travail de Nouvelle-Calédonie - Travail à temps partiel - Requalification en travail à temps complet - Présomption - Preuve contraire - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Code du travail de Nouvelle-Calédonie - Travail à temps partiel - Formalités légales - Contrat écrit - Mentions obligatoires - Défaut - Effets - Présomption de travail à temps complet - Preuve contraire - Preuve de la durée convenue de trav
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE
N° 15/00084
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 02/1478
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Action de la victime - Action récursoire de la caisse - Recours contre l'employeur Il résulte de la combinaison des articles L 451-1 à L 452-4 du Code de la Sécurité Sociale, d'une part, que la victime d'un accident du travail ou ses ayants droit ne peuvent agir en reconnaissance d'une faute inexcusable que contre l'employeur, quel que soit l'auteur de la faute et, d'autre part, que le versement des indemnit
Consulter la décisionCour d'appel de Rouen
N° 00/00431
DOUANES - DROITS - Recouvrement Les directeurs des douanes peuvent décerner des contraintes qui doivent faire preuve par elles- mêmes de leur régularité. Il ne s'agit pas d'une obligation mais seulement d'une faculté qui ne les prive pas de la possibilité d'intenter une action en paiement d'un droit devant le juge judiciaire lorsque une contrainte est nulle. Le régime fiscal appliqué aux produits est indépendant de la position tarifaire, qui ne constitue qu'une aide au dédouanement et ne lie p
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 23/04/2025 | Vente | Dépendance | 17 RUE BOURGNEUF, 42000, Saint-Étienne | 129 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à SAINT-ETIENNE, créée en 1992. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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