M ET B
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de M ET B est « Réparation d'autres biens personnels et domestiques ».
- Radiée depuis le 31/03/2010 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528 466 097
- SIRET siège
- 528 466 097 00011
- Dénomination
- M ET B
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 07/07/2009
- Date de radiation
- 31/03/2010
- Code NAF / APE
- 95.29Z(Réparation d'autres biens personnels et domestiques)
- Numéro RCS
- 528 466 097R.C.S.Nice
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1 PL DU PATTI, 06130 GRASSE
Création : 07/07/2009
Activité : Réparation d'autres biens personnels et domestiques (95.29Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2401178
Cassation partielle
ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Pluralité d'auteurs - Demandes de la partie civile - Condamnation solidaire uniquement - Solidarité impossible - Office du juge - Préjudice subi en raison des faits commis par chacun des prévenus Dès lors qu'une cour d'appel constate l'existence d'un préjudice subi par une partie civile en raison des délits commis par les prévenus, il lui appartient, si elle estime que les prévenus ne peuvent être condamnés solidairement et que la partie civile a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2390671
Cassation partielle sans renvoi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2201403
Rejet
INSTRUCTION - Pièces - Versement au dossier de pièces extraites d'une autre procédure - Conditions - Détermination JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Supplément d'information - Demande d'une partie - Rejet - Motivation - Nécessité Aucune disposition de procédure pénale n'interdit aux juges de décider que soient annexés à une procédure pénale les éléments d'une autre procédure dont la production peut être de nature à les éclairer et à contribuer à la manifestation de la vérité, à la seule
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22200668
Cassation partielle sans renvoi
ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Nullité - Article L. 113-8 du code des assurances - Effets - Restitution - Obligation - Exclusion - Cas - Représentant légal de la société assurée ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Article L. 113-8 du code des assurances - Nullité - Appréciation souveraine - Conditions - Réticence intentionnelle - Changement de l'objet du risque - Portée C'est dans l'exercice de son pouv
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100408
Cassation
LOIS ET REGLEMENTS - Non-rétroactivité - Principe - Application en matière civile - Etendue - Détermination LOIS ET REGLEMENTS - Non-rétroactivité - Domaine d'application - Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - Apports en nature - Responsabilité des associés à l'égard des tiers SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Associés - Apports - Apports en nature - Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - Application de la loi dans le temps - Signature des statuts avant l'entrée en vigueur de la l
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 17/016741
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « réparation d'autres biens personnels et domestiques », basée à GRASSE, créée en 2009. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 95.29Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques) — 28 328 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
50 k€
sur 947 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 29 k€
Bas du marché
≤ 50 k€
Médiane
≤ 141 k€
Q3
> 141 k€
Top 25%
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