M.D.B.
Activités des marchands de biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de M.D.B. est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 02/12/2020 selon les registres officiels.
- Chiffre d'affaires 2017 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790 937 452
- SIRET siège
- 790 937 452 00023
- Dénomination
- M.D.B.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 23/01/2013
- Date de radiation
- 02/12/2020
- Code NAF / APE
- 68.10Z(Activités des marchands de biens immobiliers)
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/03/2017
- Numéro RCS
- 790 937 452R.C.S.Annecy
Activité déclarée au registre
- Marchand de biensdu 23/01/2013 au 02/12/2020 · établissement secondaire · APE 6810Z
- Activités des marchands de biens immobiliersdu 23/01/2013 au 02/12/2020 · établissement secondaire · APE 6810Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 02/12/2020Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 02/12/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 06/03/2020Jugement du Tribunal de Commerce de Thonon Les Bains en date du 06/03/2020 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Maître Caroline JAL 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy . Date de cessation des paiements : 02/03/2020
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2017 · Clôture 31/03/2017 · 9 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2017
Résultat net
46 k €
Exercice 2017
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 25 RTE DU BIOLLET, 74140 BALLAISON
Création : 01/01/2017
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Adresse : ZI DES GRANDS BOIS 9 RUE GERMAIN SOMMEILLER, 74100 ANNEMASSE
Création : 23/01/2013
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
H.I.G. HOLDING IMMOBILIERE GEVAUX
SIREN 431691591· via YVES GEVAUXLSG
SIREN 824796460· via YVES GEVAUXA.S ROCK
SIREN 407890904· via YVES GEVAUXSCI LPA
SIREN 481631810· via YVES GEVAUXLGL
SIREN 815371166· via YVES GEVAUXF P Y GEVAUX
SIREN 803503127· via YVES GEVAUXSC LA POSTE
SIREN 107956757· CRANVES-SALES· via YVES GEVAUXOSCAR
SIREN 107868796· CRANVES-SALES· via YVES GEVAUXSCI DE VAUGRENIER
SIREN 348483751· via YVES GEVAUXV.L.G.
SIREN 431702075· via YVES GEVAUX
Finances
Finances de
M.D.B.
| Performance | 2017 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 46 k € |
| Croissance | 2017 |
|---|
| Autonomie financière | 2017 |
|---|
| Solvabilité | 2017 |
|---|
| Rentabilité | 2017 |
|---|
| Structure d'activité | 2017 |
|---|---|
| Capital social (€) | 2 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2017 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 46 k € |
| Autonomie financière (%) | 22.0 |
| Taux d'endettement (%) | 335.8 |
| Ratio de liquidité (%) | 129.2 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600726
Cassation partielle
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTAT TERRORISTE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500483
Rejet
COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Obligation d'informer le syndic - Inobservation - Sanction - Irrecevabilité de la demande (non) Si le copropriétaire qui agit seul pour la défense de la propriété ou de la jouissance de son lot doit en informer le syndic, en application de l'article 15 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, cette formalité n'est pas requise à peine d'irrecevabilité de la demande
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500560
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Accord d'aménagement du temps de travail - Accord du 9 septembre 2010 - Article 3.1 - Heures supplémentaires - Décompte - Modalités - Seuil de déclenchement des heures supplémentaires - Contrariété (non) TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Calcul - Modulation annuelle du temps de travail - Seuil de déclenchement - Contrariété (non) - Acco
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300826
Cassation partielle
SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Liquidation - Créance née antérieurement - Compensation - Créances connexes - Cas ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement et liquidation judiciaires - Créance née antérieurement - Compensation - Créances connexes - Cas La contribution au capital social d'une société coopérative agricole donne au coopérateur, conformément à l'article L. 521-3 du code rural et de la pêche maritime, le droit d'utiliser un matériel déterminé et la facturation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300470
Rejet
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Offre de l'expropriant - Mémoire en réponse - Notification - Délai - Point de départ - Cas - Juridiction saisie par le demandeur incompétente Le délai de six semaines imparti au défendeur pour notifier au demandeur son mémoire en réponse, prévu à l'article R. 311-11 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, commence à courir dès la notification du mémoire du demandeur même lorsque la juridiction saisie
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/045811
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 01
N° 19/003971
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 21/000151
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200649
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Loi du 1er juillet 1901 - Articles 4, 5 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - Droit à un recours juridique effectif - Principe d'égalité - Applicabilité au litige - Dispositions législatives visées imprécises - Applicabilité au litige - Défaut - Irrecevabilité QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code civil - Article 1343-5 - Droit à un recours juridique effectif - Principe d'égalité - Caractère
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200358
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 - Liberté d'expression - Contrôle de proportionnalité - Contrôle des juridictions du fond - Appréciation in concreto - Méthode - Cas - Vol du portrait du président de la République L'incrimination d'un comportement constitutif d'une infraction pénale peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression. Il appartient au juge, lorsqu'est invoquée une telle atteinte
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à BALLAISON, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 mars 2020, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/03/2017
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 04/12/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 870 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 866 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 622 k€
Q3
> 622 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.