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M.D.B.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN400 559 407TVAFR38400559407
15 ROUTE D'ETALONDES, 76470 LE TREPORT
Rapports

En bref

L’activité déclarée de M.D.B. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
400 559 407
SIRET siège
400 559 407 00046
Dénomination
M.D.B.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR38400559407Format valide
Date de création
01/03/1995
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/03 (chaque année)
Numéro RCS
400 559 407R.C.S.Rouen
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/03/1995)

Adresse du siège

15 ROUTE D'ETALONDES, 76470 LE TREPORT

76 — Seine-Maritime · Normandie

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Marchand de biens

  • Activités des marchands de biens immobiliersdepuis le 21/12/2009 · établissement secondaire · APE 6810Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/03/1995 · établissement secondaire · APE 701F

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 06/12/2021Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 31/03/2021

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

DANIEL MICHALSKI

Gérant
Naissance : 1945

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
400 559 407 00046

Adresse : 15 ROUTE D'ETALONDES, 76470 LE TREPORT

Création : 16/09/2013

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
400 559 407 00038

Adresse : 110 RUE ALEXANDRE PAPIN, 76470 LE TREPORT

Création : 21/12/2009

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

SecondaireFermé
400 559 407 00020

Adresse : 1 ROUTE D'ALLONVILLE, 80800 BUSSY-LES-DAOURS

Création : 01/09/1998

Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)

SecondaireFermé
400 559 407 00012

Adresse : 26 RUE ALLART, 80000 AMIENS

Création : 01/03/1995

Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)

Décisions de justice

30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600726

    Cassation partielle

    INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTAT TERRORISTE

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32500483

    Rejet

    COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Obligation d'informer le syndic - Inobservation - Sanction - Irrecevabilité de la demande (non) Si le copropriétaire qui agit seul pour la défense de la propriété ou de la jouissance de son lot doit en informer le syndic, en application de l'article 15 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, cette formalité n'est pas requise à peine d'irrecevabilité de la demande

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52500560

    Cassation partielle

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Accord d'aménagement du temps de travail - Accord du 9 septembre 2010 - Article 3.1 - Heures supplémentaires - Décompte - Modalités - Seuil de déclenchement des heures supplémentaires - Contrariété (non) TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Calcul - Modulation annuelle du temps de travail - Seuil de déclenchement - Contrariété (non) - Acco

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32300826

    Cassation partielle

    SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Liquidation - Créance née antérieurement - Compensation - Créances connexes - Cas ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement et liquidation judiciaires - Créance née antérieurement - Compensation - Créances connexes - Cas La contribution au capital social d'une société coopérative agricole donne au coopérateur, conformément à l'article L. 521-3 du code rural et de la pêche maritime, le droit d'utiliser un matériel déterminé et la facturation

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32300470

    Rejet

    EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Offre de l'expropriant - Mémoire en réponse - Notification - Délai - Point de départ - Cas - Juridiction saisie par le demandeur incompétente Le délai de six semaines imparti au défendeur pour notifier au demandeur son mémoire en réponse, prévu à l'article R. 311-11 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, commence à courir dès la notification du mémoire du demandeur même lorsque la juridiction saisie

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 19/045811

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Noumea · 01

    N° 19/003971

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 04

    N° 21/000151

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32200649

    QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel

    QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Loi du 1er juillet 1901 - Articles 4, 5 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - Droit à un recours juridique effectif - Principe d'égalité - Applicabilité au litige - Dispositions législatives visées imprécises - Applicabilité au litige - Défaut - Irrecevabilité QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code civil - Article 1343-5 - Droit à un recours juridique effectif - Principe d'égalité - Caractère

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2200358

    Rejet

    CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 - Liberté d'expression - Contrôle de proportionnalité - Contrôle des juridictions du fond - Appréciation in concreto - Méthode - Cas - Vol du portrait du président de la République L'incrimination d'un comportement constitutif d'une infraction pénale peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression. Il appartient au juge, lorsqu'est invoquée une telle atteinte

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
30/09/2025VenteLocal industriel. commercial ou assimilé · 48 m²26 RUE ALLART, 80000, Amiens265 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LE TREPORT, créée en 1995.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

6 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 400 559 407 00046

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

6

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 23/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    6 annonces, dernière publication 08/10/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/08/2026

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