M D B · MARIE DE BUXEUIL COMTE DE VAUJEUX
Édition de livres
En bref
L’activité déclarée de M D B · MARIE DE BUXEUIL COMTE DE VAUJEUX est « Édition de livres ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 398 224 451
- SIRET siège
- 398 224 451 00060
- Dénomination
- M D B
- Nom commercial
- MARIE DE BUXEUIL COMTE DE VAUJEUX
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR25398224451Format valide
- Date de création
- 01/09/1994
- Code NAF / APE
- 58.11Z(Édition de livres)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 398 224 451R.C.S.Lyon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
6 référencés dans notre base · 0 en activité · 6 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 PLACE CHARLES BERAUDIER, 69003 LYON
Création : 28/09/2005
Activité : Édition de livres (58.11Z)
Enseigne : SIRROCO
Adresse : RUE DES MORELS, 71570 SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
Création : 29/05/2001
Activité : Commerce de détail de boissons (52.2J)
Adresse : 75 AVENUE NIEL, 75017 PARIS
Création : 01/05/1999
Activité : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (51.8N)
Adresse : CAP D AGDE ILE DES LOISIRS PARKING DU TEMPS LIBRE
Création : 18/06/1998
Activité : Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services (51.8N)
Enseigne : MARIE DE BUXEUIL COMTE DE VAUJEUX
Adresse : 32 AVENUE MARECHAL FOCH, 69006 LYON
Création : 01/12/1994
Activité : Marchands de biens immobiliers (70.1F)
Décisions de justice
30 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600726
Cassation partielle
INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTAT TERRORISTE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32500483
Rejet
COPROPRIETE - Action en justice - Action individuelle des copropriétaires - Obligation d'informer le syndic - Inobservation - Sanction - Irrecevabilité de la demande (non) Si le copropriétaire qui agit seul pour la défense de la propriété ou de la jouissance de son lot doit en informer le syndic, en application de l'article 15 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, cette formalité n'est pas requise à peine d'irrecevabilité de la demande
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500560
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Accord d'aménagement du temps de travail - Accord du 9 septembre 2010 - Article 3.1 - Heures supplémentaires - Décompte - Modalités - Seuil de déclenchement des heures supplémentaires - Contrariété (non) TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Calcul - Modulation annuelle du temps de travail - Seuil de déclenchement - Contrariété (non) - Acco
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300826
Cassation partielle
SOCIETE COOPERATIVE - Coopérative agricole - Liquidation - Créance née antérieurement - Compensation - Créances connexes - Cas ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement et liquidation judiciaires - Créance née antérieurement - Compensation - Créances connexes - Cas La contribution au capital social d'une société coopérative agricole donne au coopérateur, conformément à l'article L. 521-3 du code rural et de la pêche maritime, le droit d'utiliser un matériel déterminé et la facturation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300470
Rejet
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Fixation - Offre de l'expropriant - Mémoire en réponse - Notification - Délai - Point de départ - Cas - Juridiction saisie par le demandeur incompétente Le délai de six semaines imparti au défendeur pour notifier au demandeur son mémoire en réponse, prévu à l'article R. 311-11 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, commence à courir dès la notification du mémoire du demandeur même lorsque la juridiction saisie
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/045811
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 01
N° 19/003971
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 21/000151
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32200649
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Loi du 1er juillet 1901 - Articles 4, 5 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 - Droit à un recours juridique effectif - Principe d'égalité - Applicabilité au litige - Dispositions législatives visées imprécises - Applicabilité au litige - Défaut - Irrecevabilité QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code civil - Article 1343-5 - Droit à un recours juridique effectif - Principe d'égalité - Caractère
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2200358
Rejet
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 - Liberté d'expression - Contrôle de proportionnalité - Contrôle des juridictions du fond - Appréciation in concreto - Méthode - Cas - Vol du portrait du président de la République L'incrimination d'un comportement constitutif d'une infraction pénale peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression. Il appartient au juge, lorsqu'est invoquée une telle atteinte
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 02/07/2025 | Vente | Dépendance | 4 RUE FELIX JACQUIER, 69006, Lyon 6e Arrondissement | 438 k € |
| 28/04/2025 | Vente | Appartement · 77 m² | 4 RUE FELIX JACQUIER, 69006, Lyon 6e Arrondissement | 275 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « édition de livres », basée à LYON, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 58.11Z · Édition de livres) — 13 720 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
75 k€
sur 1 440 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 75 k€
Médiane
≤ 412 k€
Q3
> 412 k€
Top 25%
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