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M.C.V

Location de logements

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SIREN404 332 108
108 CHEMIN DES BASSES MOULIERES, 06130 GRASSE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de M.C.V est « Location de logements ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
404 332 108
SIRET siège
404 332 108 00020
Dénomination
M.C.V
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/03/1996
Code NAF / APE
68.20A(Location de logements)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
66 468,00 €
Numéro RCS
404 332 108R.C.S.Nice
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/03/1996)

Adresse du siège

108 CHEMIN DES BASSES MOULIERES, 06130 GRASSE

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

Acquisition de tous immeubles en vue de leur gestion

  • Location de logementsdepuis le 01/03/1996 · établissement secondaire · APE 6820A

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 11/07/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse par suite du transfert du siège social précédemment situé 23 Chemin du Campon 06110 LE CANNET au 108 Chemin Des Basses Moulieres 06130 GRASSE à compter du 27/06/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse le 08/07/2022 sous le numéro A2022/002849)
  • 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

66 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

CEDRIC ROLAND PIERRE BRAU

Gérant
Naissance : 1985

VIRGINIE VALERIE BISCAY

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1986

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
404 332 108 00020

Adresse : 108 CHEMIN DES BASSES MOULIERES, 06130 GRASSE

Création : 27/06/2022

Activité : Location de logements (68.20A)

SecondaireFermé
404 332 108 00012

Adresse : 23 AVENUE DU CAMPON, 06110 LE CANNET

Création : 01/03/1996

Activité : Location de logements (68.20A)

Décisions de justice

24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600856

    Cassation

    CASSATION

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600725

    Cassation

    INDEMNISATION DES VICTIMES D'ATTENTAT TERRORISTE

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500145

    Cassation partielle

    CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Clause de non-concurrence - Clause stipulée au contrat de franchise - Violation - Absence - Exercice de l'activité postérieur à l'expiration du contrat de franchise - Condition - Accomplissement par le franchisé d'actes préparatoires à une activité concurrente - Cas Le franchisé peut, sans violer la clause de non-concurrence stipulée au contrat de franchise ni les obligations de loyauté et de bonne foi contractuelles, accomplir des actes préparatoires

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 32400001

    Cassation

    BAIL RURAL - Bail à ferme - Préemption - Exercice - Droit de préférence consenti à un tiers - Effets - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 412-1, alinéa 1, et L. 412-4, alinéa 1, du code rural et de la pêche maritime que le fermier est titulaire d'un droit de préemption légal et d'ordre public qui prime le droit de préférence conventionnel. Sauf à porter atteinte au caractère d'ordre public de ce droit de préemption, le bénéficiaire d'un pacte de préférence, sans préjudice

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22301262

    Cassation sans renvoi

    PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Acte interruptif - Cas - Dépôt au greffe de conclusions sollicitant la réinscription au rôle Il résulte des articles 383, alinéa 2, et 386 du code de procédure civile qu'en cas de retrait du rôle, le dépôt au greffe des conclusions sollicitant la réinscription interrompt le délai de péremption

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12300210

    Rejet

    AVOCAT - Exercice de la profession - Mandat sportif confié à un avocat - Activité d'agent sportif - Articulation - Exclusion SPORTS - Activité physique et sportive - Agent sportif - Activité exercée par un avocat mandataire sportif - Exclusion Il résulte de l'article 6 ter, alinéa 1, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, créé par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011, que l'avocat ne peut, tant à titre principal qu'à titre accessoire, exercer l'activité d'agent sportif prévue à l'arti

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° P2300663

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Rente prévue à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale - Objet - Indemnisation du préjudice professionnel et du déficit fonctionnel permanent SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Préjudice indemnisé - Etendue - Détermination SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Paiement - Imputation - Modalités - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Rente prévue à l'article L. 434-2 d

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/004121

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Besançon · 01

    N° 21/016711

    Ordonnance d'incident

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Noumea · 01

    N° 22/001721

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à GRASSE, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (1)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    38F
    21/12/2023· N° J00066140336
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 404 332 108 00020

Formalités & actes (1)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 23/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 23/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 17/07/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 629 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

32 k€

sur 8 797 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 17 k€

Bas du marché

≤ 32 k€

Médiane

≤ 81 k€

Q3

> 81 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/08/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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