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M.C.A.L

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Radiée le

SIREN848 742 979
39 LOTISSEMENT LA MOLIERE 3750 RTE DE GALICE, 13080 AIX-EN-PROVENCE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de M.C.A.L est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 31/12/2022 selon les registres officiels.
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
848 742 979
SIRET siège
848 742 979 00018
Dénomination
M.C.A.L
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
18/02/2019
Date de radiation
31/12/2022
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
848 742 979R.C.S.Marseille

Adresse du siège

13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

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Analyses spécialisées

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

2 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
848 742 979 00018

Adresse : 39 LOTISSEMENT LA MOLIERE 3750 RTE DE GALICE, 13080 AIX-EN-PROVENCE

Création : 18/02/2019

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400993

    Cassation

    INJONCTION DE PAYER - Opposition - Opposition à une ordonnance revêtue de la formule exécutoire - Délai - Point de départ - Saisie des rémunérations - Cas PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie et cession des rémunérations - Saisie pratiquée en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer - Ordonnance revêtue de la formule exécutoire - Opposition - Délai - Point de départ - Détermination Le point de départ de l'opposition à une ordonnance portant injonction de payer qui n'a pas

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52201392

    Rejet

    EMPLOI - Travailleurs handicapés - Usager d'un centre d'aide par le travail - Contrat de travail - Contrat de soutien et d'aide par le travail - Rupture par l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) - Défaut de pouvoir - Détermination - Portée EMPLOI - Travailleurs handicapés - Accueil de l'adulte handicapé - Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Désignation - Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - Compétence -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42200562

    Rejet

    DROIT MARITIME - Navire - Propriété - Responsabilité du propriétaire - Limitation - Convention de Londres du 19 novembre 1976 - Indemnisation forfaitaire - Seuil - Modification - Portée La Convention de Londres du 19 novembre 1976 fixe les limites de responsabilité pour les créances maritimes, l'indemnisation étant forfaitaire jusqu'à un certain tonnage. La France, comme le permet la Convention, a choisi de réduire de moitié ces limitations pour les navires de moins de 300 tonneaux (un

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nîmes · 4R

    N° 21/045661

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 21/014121

    Renvoi à la mise en état

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Noumea · 01

    N° 20/002681

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52200235

    Cassation partielle

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Fonctionnement - Affichage - Renseignements pouvant être affichés - Informations tirées de la vie personnelle du salarié - Domaine d'application - Caractère indispensable pour la défense du droit à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs - Conditions REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Fonctionnement - Affichage - Renseignements pouvant être affichés - Domaine d'application - In

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/003011

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100569

    Cassation partielle

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Liquidateur - Mission - Tâches personnelles - Exclusion - Mandat de représentation en justice donné à un avocat - Applications diverses - Transaction s'inscrivant dans une procédure judiciaire En donnant à un avocat la mission de le représenter en justice, ès qualités, un mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ne confie pas à un tiers une partie des tâches que comporte l'exécution de son man

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/013971

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à AIX-EN-PROVENCE, créée en 2019. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

3 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

3

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    3 annonces, dernière publication 30/03/2023

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)