M.C.A.L
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de M.C.A.L est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 31/12/2022 selon les registres officiels.
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 848 742 979
- SIRET siège
- 848 742 979 00018
- Dénomination
- M.C.A.L
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 18/02/2019
- Date de radiation
- 31/12/2022
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 848 742 979R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 3 mentions sans qualité précisée
ALEXIS CURNIER
CHRISTIAN CURNIER
CHRISTOPHE CURNIER
LAURIE CURNIER
MARIE CURNIER
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 2
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 39 LOTISSEMENT LA MOLIERE 3750 RTE DE GALICE, 13080 AIX-EN-PROVENCE
Création : 18/02/2019
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
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SIREN 847652765· via MARIE CURNIER
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400993
Cassation
INJONCTION DE PAYER - Opposition - Opposition à une ordonnance revêtue de la formule exécutoire - Délai - Point de départ - Saisie des rémunérations - Cas PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie et cession des rémunérations - Saisie pratiquée en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer - Ordonnance revêtue de la formule exécutoire - Opposition - Délai - Point de départ - Détermination Le point de départ de l'opposition à une ordonnance portant injonction de payer qui n'a pas
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52201392
Rejet
EMPLOI - Travailleurs handicapés - Usager d'un centre d'aide par le travail - Contrat de travail - Contrat de soutien et d'aide par le travail - Rupture par l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) - Défaut de pouvoir - Détermination - Portée EMPLOI - Travailleurs handicapés - Accueil de l'adulte handicapé - Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Désignation - Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) - Compétence -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200562
Rejet
DROIT MARITIME - Navire - Propriété - Responsabilité du propriétaire - Limitation - Convention de Londres du 19 novembre 1976 - Indemnisation forfaitaire - Seuil - Modification - Portée La Convention de Londres du 19 novembre 1976 fixe les limites de responsabilité pour les créances maritimes, l'indemnisation étant forfaitaire jusqu'à un certain tonnage. La France, comme le permet la Convention, a choisi de réduire de moitié ces limitations pour les navires de moins de 300 tonneaux (un
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · 4R
N° 21/045661
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/014121
Renvoi à la mise en état
Consulter la décisionCour d'appel de Noumea · 01
N° 20/002681
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52200235
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Fonctionnement - Affichage - Renseignements pouvant être affichés - Informations tirées de la vie personnelle du salarié - Domaine d'application - Caractère indispensable pour la défense du droit à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs - Conditions REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Fonctionnement - Affichage - Renseignements pouvant être affichés - Domaine d'application - In
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/003011
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100569
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Liquidateur - Mission - Tâches personnelles - Exclusion - Mandat de représentation en justice donné à un avocat - Applications diverses - Transaction s'inscrivant dans une procédure judiciaire En donnant à un avocat la mission de le représenter en justice, ès qualités, un mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ne confie pas à un tiers une partie des tâches que comporte l'exécution de son man
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/013971
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à AIX-EN-PROVENCE, créée en 2019. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 30/03/2023
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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