M C 7
Promotion immobilière de logements
En bref
L’activité déclarée de M C 7 est « Promotion immobilière de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 479 921 587
- SIRET siège
- 479 921 587 00024
- Dénomination
- M C 7
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 29/11/2004
- Code NAF / APE
- 41.10A(Promotion immobilière de logements)
- Convention collective
- IDCC 1043— Gardiens, concierges et employés d'immeublesLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 220,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 479 921 587R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 29/11/2004)
Activité déclarée au registre
ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR AFIN DE PROCEDER A L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE ET LA VENTE PAR PARTIE DUDIT IMMEUBLES
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 29/11/2004 · établissement secondaire · APE 701A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 310 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
220 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1064 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 140 k € – 820 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 54 RUE LOUIS ROUSSEL, 34070 MONTPELLIER
Création : 01/09/2006
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Adresse : SCI MC LE CAPITOLE RUE DES BOUGAINVILLIERS, 34000 MONTPELLIER
Création : 29/11/2004
Activité : Promotion immobilière de logements (70.1A)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600818
Cassation partielle
PRESCRIPTION CIVILE Si, en principe, l'interruption de la prescription ne peut s'étendre d'une action à une autre, il en est autrement lorsque les deux actions tendent à un même but, de sorte que la seconde est virtuellement comprise dans la première. Tel est le cas de l'action en licitation portant sur un immeuble, qui interrompt le délai de prescription de l'action paulienne, ayant pour objet que soit déclarée inopposable au créancier la donation de parts indivises de ce même immeuble par l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500282
Rejet
PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Cas - Enquête préliminaire ouverte et conduite sur le fondement d'infractions relevant du droit commun Lorsqu'à l'issue d'une enquête préliminaire ouverte et conduite sur le fondement d'infractions relevant du droit commun, les poursuites pénales sont engagées du chef d'une infraction relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, seules les règles s
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à MONTPELLIER, créée en 2004, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 01/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
415 k€
sur 6 723 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 415 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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