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M.B.P.

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN538 740 754
MONTGARNI, 86230 SOSSAIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de M.B.P. est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
538 740 754
SIRET siège
538 740 754 00014
Dénomination
M.B.P.
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
09/12/2011
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
2 000,00 €
Numéro RCS
538 740 754R.C.S.Poitiers
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 09/12/2011)

Adresse du siège

MONTGARNI, 86230 SOSSAIS

86 — Vienne · Nouvelle-Aquitaine

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Activité déclarée au registre

Acquisition, gestion, administration par location de tous immeubles, emprunt nécéssaire à l'objet social, détention, gestion, administration de tout actif mobilier et toutes activités nécessaires à la réalisation de l'objet social.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

2 mandats de direction · 2 qualités d’associé

BERNARD JEAN CLAUDE MAUROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1947

PIERRETTE SUZANNE CHARLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1951

CYRIL BERNARD FRANCK MAUROUX

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1978

FRANCK SERGE JEAN MAUROUX

Associé indéfiniment responsable
Naissance : 1973

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
538 740 754 00014

Adresse : MONTGARNI, 86230 SOSSAIS

Création : 09/12/2011

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600198

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Prêt illicite de main-d'oeuvre - Interdiction - Exclusion - Prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif - Entreprise prêteuse - Rémunération du salarié mis à disposition - Paiement - Obligation - Etendue - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Prêt illicite de main-d'oeuvre - Interdiction - Ex

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400120

    Rejet de la requête en interruption d'instance

    PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Interruption - Date à laquelle le délai de péremption recommence à courir - Détermination PROCEDURE CIVILE - Instance - Interruption - Causes - Décès d'une partie - Cas - Délai de péremption - Point de départ - Ordonnance de radiation - Notification ou signification Lorsqu'à défaut de reprise d'instance après l'interruption de celle-ci par le décès de l'une des parties, une ordonnance de radiation est rendue par le juge, le délai de pére

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° C2390671

    Cassation partielle sans renvoi

    COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE - Commission d'instruction - Droits de la défense - Droits de la personne mise en examen - Droit de se taire - Notification - Nécessité de renouveler l'avertissement à chaque comparution (non) La notification faite à la personne mise en examen du droit de se taire lors de son interrogatoire de première comparution vaut pour l'ensemble de la procédure d'information conduite par la commission d'instruction jusqu'à sa clôture, de sorte que la commission d'ins

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300142

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Obligation d'exécuter le contrat de travail de bonne foi - Manquement - Atteinte à la dignité du salarié - Caractérisation - Cas - Employeur utilisant de l'amiante sans autorisation dérogatoire - Portée L'atteinte à la dignité du salarié constitue pour l'employeur un manquement grave à son obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail. La cour d'appel qui constate que l'employeur, qui avait bénéficié d'une dérogation

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 20/024961

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52201182

    Rejet

    ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Elections partielles - Organisation - Liste de candidatures - Alternance des candidats - Représentation équilibrée des femmes et des hommes - Modalités - Détermination - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Listes de candidatures - Alternance des candidats - Représentation équilibrée des femmes et des

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22201084

    Cassation partielle

    APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - Recevabilité - Conditions - Obligation de concentration des demandes au fond - Exception - Prétentions nées en cours d'instance ou destinées à répliquer aux conclusions et pièces adverses PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Appel - Prétentions - Obligation de concentration des prétentions au fond - Exclusion - Prétentions nées en cours d'instance ou destinées à répliquer aux pièces et conclusions adverses Selon l'article 910-4 du code de

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · B1

    N° 21/164747

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Noumea · 05

    N° 22/000125

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 21/005081

    Déclare l'acte de saisine caduc

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SOSSAIS, créée en 2011.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 538 740 754 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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