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M.A.T

Transports routiers de fret de proximité

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN793 450 222TVAFR69793450222
46 RUE HECTOR BERLIOZ, 93150 LE BLANC-MESNIL
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de M.A.T est « Transports routiers de fret de proximité ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 30/11/2018 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
793 450 222
SIRET siège
793 450 222 00013
Dénomination
M.A.T
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR69793450222Format valide
Date de création
01/06/2013
Date de radiation
30/11/2018
Code NAF / APE
49.41B(Transports routiers de fret de proximité)
Capital social
30 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
793 450 222R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

46 RUE HECTOR BERLIOZ, 93150 LE BLANC-MESNIL

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

  • Transport public routier de marchandises et de loueur avec des véhicules n'excédant pas 3,5Tonnes de PMA, Transport en deux roues, courses à courses.du 01/06/2013 au 30/11/2018 · APE 4941B

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 10/12/2019Jugement du tribunal de Commerce de Bobigny en date du 10/12/2019, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. GONCALVES Olivier, pour une durée de 3 ans
  • 30/11/2018Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/11/2018
  • 26/10/2017Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des domcuments comptables annuels
  • 25/10/2017Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 25/10/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J01719 , date de cessation des paiements le 21/12/2016 , désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
  • 05/06/2013Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

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Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

30 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

OLIVIER GONCALVES

Gérant
Naissance : 1980

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
793 450 222 00013

Adresse : 46 RUE HECTOR BERLIOZ, 93150 LE BLANC-MESNIL

Création : 01/06/2013

Activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)

Décisions de justice

24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12600523

    Rejet

    REGIMES MATRIMONIAUX Si, en vertu de l'article 1403 du code civil, la communauté n'a pas droit aux fruits consommés sans fraude, ne sont pas consommés au sens de ce texte les revenus d'un bien propre employés à l'acquisition de ce bien. Par conséquent, ouvre droit à récompense au profit de la communauté, en application de l'article 1437 du même code, le remboursement des échéances de l'emprunt contracté pour l'acquisition d'un bien propre au moyen de ses fruits et revenus, qui sont affectés à

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2600314

    Cassation partielle

    PEINES - Peines correctionnelles - Peines d'emprisonnement sans sursis prononcées par la juridiction correctionnelle - Aménagement de peine - Refus - Mandat d'arrêt - Motivation spéciale La motivation spéciale prévue à l'article 464-2, I, sixième alinéa, du code de procédure pénale, par laquelle la juridiction justifie l'absence d'aménagement en cas de délivrance d'un mandat d'arrêt, est distincte de celle prévue à l'article 465 du même code par laquelle elle doit justifier la délivrance

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12400311

    Cassation partielle

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Exploitation des droits - Exploitation d'une oeuvre musicale - Sonorisation d'un film publicitaire - Article L. 131-3, alinéa 3, du code de la propriété intellectuelle - Application (non) PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Exploitation des droits - Contrat d'édition - Editeur - Obligations - Exploitation et reddition de compte - Manquements prolongés à ces obligations au cours des cinq ans précédant l'assigna

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22400202

    Cassation partielle

    PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Ordonnance du conseiller de la mise en état - Voies de recours - Déféré - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel - Ordonnance déférée à la cour d'appel - Pouvoirs - Etendue - Détermination - Portée Il résulte des articles 914 et 916 du code de procédure civile que si de nouveaux moyens de défense peuvent être opposés à l'occasion du déféré pour contester l'ordo

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42400096

    Rejet

    CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Prescription - Délai - Prescription quinquennale PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Article 2224 du code civil - Domaine d'application - Pratiques restrictives - Action du ministre CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Pouvoirs - Etendue - Conclusi

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300781

    Rejet

    PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Détermination de la qualité d'employeur - Création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) - Substitution à l'établissement public des Charbonnages de France - Domaine d'application - Garantie des droits sociaux des anciens agents des entreprises minières - Détermination - Obligation de sécurité découlant du contrat de travail - Exclusion - Portée TRAVAIL

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 19/07532

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE

    N° P2300663

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Rente prévue à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale - Objet - Indemnisation du préjudice professionnel et du déficit fonctionnel permanent SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Préjudice indemnisé - Etendue - Détermination SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Paiement - Imputation - Modalités - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Rente prévue à l'article L. 434-2 d

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nîmes · 4P

    N° 20/010811

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

    N° 20/013141

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « transports routiers de fret de proximité », basée à LE BLANC-MESNIL, créée en 2013. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 793 450 222 00013

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 07/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 19/12/2019

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 49.41B · Transports routiers de fret de proximité) — 35 849 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

319 k€

sur 8 631 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 103 k€

Bas du marché

≤ 319 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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