M 5
Fabrication de pull-overs et articles similaires
En bref
L’activité déclarée de M 5 est « Fabrication de pull-overs et articles similaires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 338 744 691
- SIRET siège
- 338 744 691 00019
- Dénomination
- M 5
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR05338744691Format valide
- Date de création
- 01/09/1986
- Code NAF / APE
- 17.7C(Fabrication de pull-overs et articles similaires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 338 744 691R.C.S.Chalon-sur-Saône
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 RUE MARCEL SEMBAT, 71200 LE CREUSOT
Création : 01/09/1986
Activité : Fabrication de pull-overs et articles similaires (17.7C)
Décisions de justice
20 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400702
Cassation par voie de retranchement sans renvoi
COUR D'ASSISES - Action civile - Arrêt statuant sur les intérêts civils - Débats - Rapport oral à l'audience - Nécessité (non) Sauf application de l'article 371 du code de procédure pénale, il ne résulte d'aucun texte que le président de la cour d'assises, statuant après renvoi à une audience d'intérêts civils, a l'obligation de présenter un rapport oral à l'audience
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300777
Rejet
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Syndicat secondaire - Constitution - Assemblée spéciale des seuls copropriétaires concernés - Convocation du syndicat principal (non) COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Syndicat secondaire - Constitution - Assemblée spéciale des seuls copropriétaires concernés - Action en nullité - Droits de la défense - Partie ni appelée en cause ni entendue - Syndicat principal - Portée Il résulte de l'article 27 de la loi n° 65-557 du 10 ju
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300757
Rejet
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Indemnité - Bénéficiaires - Preneur - Constructions faites par le preneur sur le terrain donné à bail - Accession en fin de bail - Clause de nivellement - Absence d'influence BAIL (règles générales) - Preneur - Travaux, modifications ou transformations - Accession en fin de bail - Expropriation en cours de bail - Indemnité due au preneur - Clause de nivellement - Absence d'influence PROPRIETE - Accession - Effets - Expropriation en
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22201150
Rejet
APPEL CIVIL - Procédure avec représentation obligatoire - Déclaration d'appel - Caducité - Effets - Interdiction de réitération de l'appel - Limite - Appelant devenu intimé sur appel principal limité - Appel incident - Portée APPEL CIVIL - Appel incident - Appel incident formé à l'encontre d'un cointimé - Chefs de demande distincts - Existence d'un lien juridique entre toutes les parties - Nécessité APPEL CIVIL - Appel incident - Intimé s'étant abstenu de former appel incident -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100625
Cassation
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Article 2270-1 du code civil - Domaine d'application - Action en responsabilité extracontractuelle - Délai - Point de départ - Détermination - Application de la loi nouvelle - Effet Le point de départ du délai de prescription d'une action en responsabilité extra-contractuelle demeure déterminé en application des dispositions de l'article 2270-1 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, lorsque le dél
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/003211
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100513
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Durée - Fractionnement des congés - Droit à des congés supplémentaires - Renonciation du salarié - Renonciation par avance - Renonciation dans le contrat de travail - Limites - Dispositions d'ordre public - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Organisation de l'entreprise - Congés payés - Fixation de la période - Fractionnement à l'initiati
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · 04
N° 18/000344
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 16/00063
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02590
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de pull-overs et articles similaires », basée à LE CREUSOT, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 17.7C · Fabrication de pull-overs et articles similaires) — 413 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 17.7C · Fabrication de pull-overs et articles similaires) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 11/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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