Location de terrains et d'autres biens immobiliers
L’activité déclarée de M 3 est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
Adresse du siège
51 — Marne · Grand Est
Capital social
150 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 4 associés
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 91 AV DU DOCTEUR MANICHON BOURGOGNE, 51110 BOURGOGNE-FRESNE
Création : 05/10/2020
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BOURGOGNE-FRESNE, créée en 2020.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
13 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI F. QUATRE
PLENITUDE
NOVE-H
VF IMMO CONCEPT
HOLDING EVH
NETAUTO 02
GARAGE VUIART
OLED
SCI C2M
SARL SAHARA
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500071
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Exclusion - Exception - Excès de pouvoir ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles - Jugement statuant sur une ordonnance du juge-commissaire - Erreur sur la computation du délai d'opposition - Excès de pouvoir Il résulte des articles L. 623-4 du code de commerce, dans sa rédaction antérie
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500038
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Procédure - Nullités de la procédure fiscale susceptibles d'être invoquées devant le juge répressif - Détermination JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Citation - Nullité - Exception de nullité - Recevabilité - Cas - Exception présentée devant la cour d'appel en l'absence de débat au fond avant l'annulation, par le tribunal correctionnel, de l'intégralité de la procédure L'omission d'informer le contribuable de son droit d'être assist
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400861
Rejet
POUVOIRS DES JUGES
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2400702
Cassation par voie de retranchement sans renvoi
COUR D'ASSISES - Action civile - Arrêt statuant sur les intérêts civils - Débats - Rapport oral à l'audience - Nécessité (non) Sauf application de l'article 371 du code de procédure pénale, il ne résulte d'aucun texte que le président de la cour d'assises, statuant après renvoi à une audience d'intérêts civils, a l'obligation de présenter un rapport oral à l'audience
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400295
Cassation sans renvoi
MAJEUR PROTEGE - Tutelle - Effets - Acte nécessitant la représentation par le tuteur - Exercice des actions en justice - Exception - Cas - Ouverture d'une mesure de tutelle en cours de délibéré ACTION EN JUSTICE - Capacité - Cas - Majeur protégé - Ouverture d'une mesure de tutelle en cours de délibéré - Effet - Portée Ne méconnaît pas les dispositions de l'article 475, alinéa 1, du code civil l'arrêt qui statue sans que la personne sous tutelle n'ait été représentée par son tuteur,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400134
Cassation partielle
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Rapports avec le maître de l'ouvrage - Garanties de paiement - Obligation d'exiger de l'entrepreneur principal la fourniture d'une caution - Défaut - Effets - Faute délictuelle du maître de l'ouvrage - Sous-traitant - Action contre le maître de l'ouvrage - Action en paiement - Dommages et intérêts dus - Détermination En application des articles 14-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 et 1382, devenu 1240, du code civil, le maître de l'ouv
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300756
Cassation
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Société en formation - Acte souscrit au nom ou pour le compte de la société en formation - Mention expresse - Absence - Portée SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Société en formation - Acte souscrit au nom ou pour le compte de la société en formation - Mention expresse - Absence - Office du juge - Recherche de la commune intention des parties Il résulte des articles L. 210-6 et R. 210-6 du code de commerce que les sociétés commerciales j
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22301007
Cassation partielle sans renvoi
FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - Indemnisation - Ayant droit - Préjudice économique du conjoint survivant - Méthode de calcul - Détermination FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - Indemnisation - Evaluation - Préjudice économique du conjoint survivant FONDS DE GARANTIE - Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions - Inde
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300514
Cassation partielle sans renvoi
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Redressement contradictoire - Notification - Débiteurs solidaires - Défaut de notification d'un acte à tous les redevables solidaires - Sanction - Portée IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Procédure de rectification - Solidarité des parties - Obligations de l'administration - Destinataires des notifications - Sanction - Portée IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Phase contentieuse préalable - Solidarité des parti
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300191
Cassation partielle
CASSATION - Pourvoi - Pourvoi incident - Pourvoi incident contre un codéfendeur au pourvoi principal à l'égard duquel le demandeur s'est préalablement désisté - Recevabilité (non) CASSATION - Pourvoi - Désistement - Effets - Pourvoi incident - Recevabilité (non) Il résulte de la combinaison des articles 550, 612 et 614 du code de procédure civile qu'est irrecevable le pourvoi incident qui critique un chef de l'arrêt attaqué n'intéressant qu'un codéfendeur au pourvoi principal, dès lors
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 151 695 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 33 029 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
START PEOPLE
1,1 Md€
CA 2025
PRAEMIA HEALTHCARE
389 M€
CA 2024
GENERALE GROUPE SUD
384 M€
SOL ANTILLES GUYANE (S A G)
349 M€
CA 2023
CEETRUS FRANCE
320 M€
CA 2024
IMMOBILIERE CARREFOUR
290 M€
CA 2024
ICADE
271 M€
CA 2023
BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024