M 2 M
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
En bref
L’activité déclarée de M 2 M est « Fabrication d'autres vêtements et accessoires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499 009 165
- SIRET siège
- 499 009 165 00014
- Dénomination
- M 2 M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR26499009165Format valide
- Date de création
- 01/07/2007
- Code NAF / APE
- 14.19Z(Fabrication d'autres vêtements et accessoires)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 499 009 165R.C.S.Bobigny
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE FRANCOIS ARAGO, 93500 PANTIN
Création : 01/07/2007
Activité : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (14.19Z)
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600203
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice économique - Victime par ricochet - Perte de l'aide parentale - Situation de couple des parents - Indifférence Le préjudice économique d'une victime par ricochet, constitué de la perte de l'aide parentale fournie par la victime directe dans la prise en charge de leur enfant commun, peut exister quelle que soit la situation de couple des parents au moment du fait dommageable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500687
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Rôle - Radiation - Conseiller de la mise en état - Pouvoirs des juges - Etendue - Détermination - Portée Méconnaît l'étendue de ses pouvoirs et entrave l'exercice du droit d'appel le conseiller de la mise en état qui enjoint à l'avocat de l'appelant, sous peine de radiation, de limiter le nombre de pages de ses conclusions puis ordonne la radiation de l'affaire motif pris de l'inobservation de cette injonction
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100625
Cassation
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription décennale - Article 2270-1 du code civil - Domaine d'application - Action en responsabilité extracontractuelle - Délai - Point de départ - Détermination - Application de la loi nouvelle - Effet Le point de départ du délai de prescription d'une action en responsabilité extra-contractuelle demeure déterminé en application des dispositions de l'article 2270-1 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, lorsque le dél
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « fabrication d'autres vêtements et accessoires », basée à PANTIN, créée en 2007.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.19Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires) — 11 971 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
162 k€
sur 282 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 38 k€
Bas du marché
≤ 162 k€
Médiane
≤ 705 k€
Q3
> 705 k€
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