Location de logements
L’activité déclarée de M 16 est « Location de logements ».
Adresse du siège
16 — Charente · Nouvelle-Aquitaine
CA estimé
≈ 190 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
103 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 690 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 76 k € – 460 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
2 dirigeants · 1 associé
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CHATEAU DE ST BRICE, 16100 SAINT-BRICE
Création : 08/11/1999
Activité : Location de logements (68.20A)
TPE, dans le secteur « location de logements », basée à SAINT-BRICE, créée en 1999, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 25/01/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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3 personnes · 1 société liée · sur deux niveaux de relations
Chargement…
1 entreprise partage un dirigeant commun
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51801502
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité de traitement - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Différence d'évolution de carrière résultant de l'entrée en vigueur d'un accord collectif - Conditions - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Contenu - Principe d'égalité de traitement - Atteinte au principe - Défaut - Cas - Différence d'évolution de carrière résultant de l'entrée en vigueur d'
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_MIXTE
N° M1800285
Rejet
CREDIT-BAIL - Caducité - Caducité du fait de la résolution du contrat de vente - Point de départ - Date d'effet de la résolution VENTE - Résolution - Effets - Crédit-bail portant sur le bien vendu - Caducité - Point de départ - Date d'éffet de la résolution CREDIT-BAIL - Caducité - Caducité du fait de la résolution du contrat de vente prononcée à la date de sa conclusion - Effets - Clauses prévues en cas de résiliation de la vente - Application - Exclusion CREDIT-BAIL - Caducité
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800476
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail - Indemnité - Calcul - Assiette - Eléments pris en compte - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail - Prise de jours de réduction du temps de travail - Effets - Etendue - Exclusion - Perte de salaire par le salarié - Conditions - Absence de dis
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800260
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 - Accord-cadre du 12 mars 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail - Avenant n° 3 du 14 mars 2000 - Article 3 - Personnels assurant des charges d'enseignement général, technique ou d'EPS - Heures travaillées auprès des usagers - Heures de pédagog
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702125
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Contenu - Appréciation - Périmètre - Groupe de sociétés - Critères - Moyens financiers du groupe - Périmètre du groupe - Détermination Doit être cassé l'arrêt qui pour débouter les salariés de leurs demandes d'indemnité du fait de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi d'une société, retient que le seul fait qu'une personne physique était actionnaire majoritaire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51701990
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Accord en matière de salaires minima et de classification professionnelle - Accord dérogeant à une convention de branche ou à un accord professionnel ou interprofessionnel - Possibilité - Conditions - Accord d'entreprise plus favorable aux salariés - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Accord en
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1700859
Rejet
TRAVAIL - Inspection du travail - Obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur ou d'un contrôleur du travail - Eléments constitutifs - Elément matériel - Renseignements comportant des inexactitudes volontaires - Cas - Informations dissimulées ou volontairement incomplètes - Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination - Compatibilité DROITS DE LA DEFENSE - Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination - Travail - Inspection du travail - Obstacle à l'accomp
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1700664
Cassation partielle
ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Manquement au devoir de probité - Détournement de fonds publics par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public - Eléments constitutifs - Personne chargée d'une mission de service public - Directeur d'agence postale A la qualité de personne chargée d'une mission de service public, au sens de l'article 432-15 du cod
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1700540
Rejet
COUR D'ASSISES - Questions - Circonstances aggravantes - Circonstance aggravante non mentionnée dans l'arrêt de renvoi - Question spéciale résultant des débats - Requalification des faits - Président de la cour d'assises - Pouvoir - Portée COUR D'ASSISES - Questions - Circonstances aggravantes - Circonstance aggravante non mentionnée dans l'arrêt de renvoi - Question spéciale résultant des débats - Disqualification des faits - Président de la cour d'assises - Pouvoir - Portée COU
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700544
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Entrée en vigueur - Opposition - Notification - Modalité - Notification par voie électronique - Régularité - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Entrée en vigueur - Opposition - Droit d'opposition - Exercice - Personnes habilitées - Détermination STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions gé
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
IMMOBILIERE 3F
2,1 Md€
CA 2024
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
1,5 Md€
CA 2024
1001 VIES HABITAT
669 M€
CA 2024
ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
IN'LI
248 M€
CA 2024