LUGO

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00419

  21 mai 2014

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 08/00417

  2 avr. 2014

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00419

  2 oct. 2013

  Autre décision avant dire droit

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00001

  3 avr. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00947

  3 avr. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00948

  13 mars 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00946

  13 mars 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 08/01122

  22 févr. 2012

  Expertise

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00402

  7 déc. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B

  N° 06/00298

  6 avr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE