LUCCHIARI

• Cour d'appel de Lyon · 3ème chambre A

  N° 10/02378

  1 juil. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE SOCIALE C

  N° 10/02811

  25 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE SOCIALE C

  N° 10/04450

  25 mars 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/04386

  11 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/06034

  13 déc. 2007
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• Cour d'appel de Lyon · CT0113

  N° 06/05980

  6 déc. 2007

  BANQUE - Responsabilité - Faute - Crédit - /JDF Selon l'article L313-12 du code monétaire et financier, tout concours à durée indéterminée, autre qu'occasionnel, consenti par un établissement de crédit, ne peut être réduit ou interrompu que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours sans qu'il puisse être inférieur à une durée de soixante jours, et ce à peine de nullité de la rupture du concours. En l'espèce, la Caisse de Crédit Agrico

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• Cour d'appel de Lyon · 3A

  N° 06/05980

  6 déc. 2007

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  BANQUE L'attitude d'une banque qui laisse pendant plusieurs années le compte d'une société cliente en position continuellement débitrice, caractérise une acceptation de sa part de l'existence d'un découvert durable et régulier pour lequel la banque s'est tacitement engagée par sa pratique habituelle, excluant de la sorte qu'elle puisse constituer une tolérance exceptionnelle et momentanée, comme s'il s'était agi de simples avances sur encaissements. En l'espèce, il appartenait à la banque, si

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/00144

  19 oct. 2007

  CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Cas - Force majeure - Exclusion - / JDF Un contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave de l'une des parties ou de force majeure. La liquidation judiciaire de l'employeur ne constituant pas un cas de force majeure, les salaires doivent donc être versés jusqu'à l'échéance du terme

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• Cour d'appel de Lyon · CT0193

  N° 07/00541

  19 oct. 2007
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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 06/02110

  30 janv. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE