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LTM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN450 173 430
1324 ROUTE DES MONTS, 42450 SURY-LE-COMTAL
Rapports

En bref

LTM est une société civile immobilière fondée en 2003, installée à Sury-le-Comtal. Elle acquiert et gère des immeubles.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 5 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
450 173 430
SIRET siège
450 173 430 00015
Dénomination
LTM
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
04/08/2003
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
40 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
450 173 430R.C.S.Saint-Étienne
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 04/08/2003)

Adresse du siège

1324 ROUTE DES MONTS, 42450 SURY-LE-COMTAL

42 — Loire · Auvergne-Rhône-Alpes

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Activité déclarée au registre

acquisition et gestion d'immeubles

Mentions du greffe au RCS (3)

  • 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • 07/10/2003Historique des observations depuis le 07/10/2003 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2003A104 le 07/10/2003 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 26/09/2003
  • 07/10/2003Historique des observations depuis le 07/10/2003 : --- Compl¿ment d'information / forme juridique et capital : LIBEREE A HAUTEUR DE 1/10 SOIT 4000 E

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

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Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

40 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 4 mentions sans qualité précisée

GILLES LEGROS

Gérant
Naissance : 1953

CEDRIC MARCEL GILLES LEGROS

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1975

CLAUDE ANDRE ALBERT THOMAS

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1948

MARIE MADELEINE GEORGETTE COSNEAU

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1947

MARTINE MARIE MARCELLE PERROT

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1952

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
450 173 430 00015

Adresse : 1324 ROUTE DES MONTS, 42450 SURY-LE-COMTAL

Création : 04/08/2003

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300550

    Cassation

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Lugano du 30 octobre 2007 - Etat lié par la Convention - Royaume-Uni - Accord du 24 janvier 2020 sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne - Période de transition UNION EUROPEENNE - Accord du 24 janvier 2020 sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne - Période de transition - Convention de Lugano du 30 octobre 2007

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100664

    Rejet

    CONCURRENCE

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42000127

    Cassation partielle

    CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Conditions - Restriction de concurrence par objet - Principe d'interprétation restrictive - Méconnaissance - Applications diverses UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Conditions - Restriction de concurrence par objet - Principe d'interprétation restrictive - Méconnaissance - Applications diverses La CJUE a rappelé que, s'agissant de la notion de restriction par objet, au sens de

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51500574

    Rejet

    OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Procédure civile - Appel - Article 904 du code de procédure civile - Domaine d'application - Détermination - Portée OUTRE-MER - Nouvelle-Calédonie - Procédure civile - Appel - Appelant - Dépôt du mémoire ampliatif - Défaut - Radiation - Rétablissement - Rétablissement à l'initiative de l'intimé - Effets - Détermination PRUD'HOMMES - Appel - Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie - Appelant - Conclusions - Dépôt dans le délai de t

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30901209

    Cassation

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Parties à la réception - Exclusion - Sous-traitant - Portée La présence ou la convocation du sous-traitant à la réception, acte auquel il n'est pas partie, n'est pas une condition de la mise en oeuvre de la garantie de son assureur

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CT0173

    N° 06/04888

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Conditions - Engagement des poursuites - Prescription - Délai - Date à laquelle l'employeur a eu connaissance des faits reprochés CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Avertissement - Annulation Selon l'article L122-44 du code du travail, lorsqu'un fait fautif a été commis plus de deux mois avant l'engagement des poursuites disciplinaires, il appartient à l'employeur de rappo

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SURY-LE-COMTAL, créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 450 173 430 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026

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