LTI
Administration d'entreprises
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LTI est « Administration d'entreprises ».
- Radiée depuis le 22/11/2006 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 381 225 655
- SIRET siège
- 381 225 655 00046
- Dénomination
- LTI
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 11/03/1991
- Date de radiation
- 22/11/2006
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Numéro RCS
- 381 225 655R.C.S.Rouen
Adresse du siège
76 — Seine-Maritime · Normandie
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE DE L ESTUAIRE BATIMENT SUD QUAI BOUGAINVILLE, 76600 LE HAVRE
Création : 11/03/2006
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Adresse : 15 11 RUE ETIENNE DOLET, 76140 LE PETIT-QUEVILLY
Création : 01/01/1995
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Adresse : 23 RUE FRANKLIN, 76600 LE HAVRE
Création : 01/01/1995
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Adresse : 19 BD DU MIDI, 76000 ROUEN
Création : 11/03/1991
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02689
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/01957
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0193
N° 07/3917
Cour d'appel de Lyon · CT0029
N° 06/02786
TRANSACTION - Rescision - Conditions Une transaction qui a autorité de la chose jugée ne peut pas faire l'objet d'une rescision pour erreur sur l'objet de la contestation, dès lors que seule est invo- quée une erreur sur l'importance du préjudice indemnisé. L'impossibilité d'exécuter des travaux proposés par l'expert après avis d'une entreprise pour des réparations dues à des malfaçons ne constitue pas une cause de rescision de la transaction, dès lors qu'elle ne constitue qu'une erreur sur
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Dommage immatériel - /JDF es clauses d'exclusion stipulées dans le contrat d'assurance doivent être formelles et limitées, au sens de l'article L 113-1 du Code des assurances, pour être applicables. La clause excluant la garantie du " dommage immatériel, qui est la conséquence d'un dommage matériel qui n'est pas garanti " n'est pas exprimée dans une formule suffisamment explicite, car aucune définition précise du dommage immatériel n'est do
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/17086
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Clause limitative - Exclusion - Dol ou faute lourde Le dommage subi par des marchandises transportées, tombées au cours d'une opération de stockage, à la suite d'une manoeuvre de manutention, doit être réparé conformément aux dispositions du "contrat type messagerie" applicable au transport terrestre d'envois de moins de trois tonnes, qui prévoient une limitation de garantie, sans que puisse être opposée la faute lourde du transporteur, d
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2001/17086
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Contrat de transport - Définition Le contrat ayant pour objet le stockage et la livraison de matériel de télécopie et photocopie, aux termes duquel le vendeur remettait à son cocontractant ses photocopieurs en vue d'un transport est un contrat de transport et non de dépôt. Par suite, même survenue en cours d'entreposage dans les locaux du transporteur, la perte du matériel ou l'avarie affectant celui-ci était liée à l'existence d'un contrat de transport f
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 96-12719
Rejet.
DROIT DE RETENTION - Exercice - Attribution de la chose retenue en pleine propriété - Possibilité (non) . DROIT DE RETENTION - Nature - Sûreté assimilable au gage (non) Le droit de rétention, qui n'est pas une sûreté et n'est pas assimilable au gage, ne permet pas l'attribution de la chose retenue en pleine propriété.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à LE HAVRE, créée en 1991. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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