LTA
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
En bref
L’activité déclarée de LTA est « Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448 732 040
- SIRET siège
- 448 732 040 00010
- Dénomination
- LTA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR62448732040Format valide
- Date de création
- 20/05/2003
- Code NAF / APE
- 45.11Z(Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 600,00 €
- Numéro RCS
- 448 732 040R.C.S.Metz
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/05/2003)
Activité déclarée au registre
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- REP AUTOMOBILE : ENTRETIEN COURANTdu 20/05/2003 au 16/06/2015 · APE 4511Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 64 RUE DE SAINT-QUENTIN, 57950 MONTIGNY-LES-METZ
Création : 20/05/2003
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (45.11Z)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300113
Cassation partielle
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Transport aérien international - Transport de marchandises - Responsabilité du transporteur - Fait dommageable - Survenance pendant le transport - Période de garde du transporteur - Fin - Livraison Il résulte de la combinaison des articles 18.1 et 18.3 de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international du 28 mai 1999 (Convention de Mont
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/169397
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01497
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500662
Rejet
TRANSPORTS AERIENS - Transport de marchandises - Responsabilité des transporteurs de marchandises - Limitation de responsabilité - Exclusion - Cas - Faute inexcusable CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Montréal du 28 mai 1999 - Transporteur aérien - Responsabilité - Limitation - Exclusion - Cas - Faute inexcusable Selon l'article 22 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aér
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41101091
Cassation partielle
TRANSPORTS AERIENS - Transport de marchandises - Responsabilité des transporteurs de marchandises - Action contre le transporteur - Juridiction compétente - Tribunal du lieu de l'établissement du transporteur - Conditions - Contrat conclu par l'établissement L'article 33 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 permet au demandeur d'assigner en responsabilité le transporteur devant le tribunal du lieu où celui-ci possède un établissement par le soin duquel le contrat a été conclu. En
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40900229
Cassation partielle
TRANSPORTS AERIENS - Transport de marchandises - Responsabilité des transporteurs de marchandises - Exonération des responsabilité - Clause stipulant la possibilité de délivrer la marchandise à une autre personne que celle mentionnée sur la lettre de transport - Nullité Dans le cadre d'un transport aérien soumis à la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929, est nulle comme tendant à exonérer le transporteur aérien de sa responsabilité, la clause insérée dans le contrat de transport qui s
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0087
N° 07/02771
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Expéditeur - Responsabilité. Qu'elle soit motivée par la défectuosité de l'emballage ou par celle du chargement, l'action du transporteur contre l'expéditeur en réparation des dommages matériels occasionnés par le basculement ou la chute de la marchandise trouve son fondement dans le contrat de transport.
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0141
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
TRANSPORTS TERRESTRES - Transport international - /JDF Le document valant reçu de livraison qui ne comporte aucune signature de la part du destinataire des marchandises ou de son représentant mais seulement un cachet de la compagnie aérienne concernant le "contrôle sortie", est insuffisant pour établir la réalité de la livraison des marchandises et par suite de l'exécution du contrat par le transporteur aérien, les dispositions de l'article 26 de la Convention de Varsovie relative au transport
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de voitures et de véhicules automobiles légers », basée à MONTIGNY-LES-METZ, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.11Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers) — 97 753 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
772 k€
sur 12 737 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 166 k€
Bas du marché
≤ 772 k€
Médiane
≤ 8 M€
Q3
> 8 M€
Top 25%
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363 M€
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SIVAM BY AUTOSPHERE
331 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 57
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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