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LOW-COST

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

SIREN510 914 179TVAFR56510914179
17 RUE DU TARTRE, 25220 CHALEZEULE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LOW-COST est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
510 914 179
SIRET siège
510 914 179 00013
Dénomination
LOW-COST
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR56510914179Format valide
Date de création
01/04/2009
Code NAF / APE
47.71Z(Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
510 914 179R.C.S.Besançon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/04/2009)

Adresse du siège

25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

Activité déclarée au registre

Activités des sièges sociaux

  • Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisédepuis le 26/09/2009 · établissement secondaire · APE 4771Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
510 914 179 00013

Adresse : 17 RUE DU TARTRE, 25220 CHALEZEULE

Création : 01/04/2009

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

SecondaireEn activité
510 914 179 00039

Adresse : 12 RUE VANOISE, 70100 GRAY

Création : 26/09/2009

Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)

SecondaireFermé
510 914 179 00021

Adresse : 12 RUE DE LA CASSOTTE, 25000 BESANCON

Création : 01/04/2009

Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)

Enseigne : LOW-COST

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52600481

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Action en justice - Action en nullité - Recevabilité - Délai pour agir - Délai de l'article L. 2262-14 du code du travail - Domaine d'application - Accord conclu postérieurement au 27 septembre 2017 - Conditions - Exclusion - Contenu de l'accord - Portée Il résulte des dispositions de l'article L. 2262-14 du code du travail et de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017,

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11700496

    Cassation partielle

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Association de défense des consommateurs - Action en justice - Action en suppression de clauses abusives - Intérêt collectif des consommateurs - Préjudice direct ou indirect - Demande en réparation - Octroi de dommages-intérêts - Cas Aux termes de l'article L. 421-6, premier alinéa, du code de la consommation, dans sa rédaction alors applicable, antérieure à celle résultant de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, les associations mentionnées à l'article L.

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 2e chambre

    N° 14/03756

    1º Est conforme aux dispositions des articles D. 6323-4 et D. 6323-5 du code de la santé publique, qui imposent aux centres de santé d'afficher à l'intérieur et à l'extérieur des établissements les conditions d'accueil et les tarifs appliqués, la diffusion sur son site internet par un centre de soins dentaires d'informations sur les activités de cette association qui, en sa qualité de centre de santé, doit favoriser l'accès aux soins à une majorité de personnes en vertu de l'article L. 6323-1 du

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41500168

    Rejet

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confusion - Défaut - Applications diverses PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confusion - Défaut - Cas - Usage des signes litigieux pour la commercialisation des services désignés par la marque (non) PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confus

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1401079

    Rejet

    TRAVAIL - Travail dissimulé - Dissimulation d'emploi salarié - Applications diverses - Omission de déclaration de salariés aux organismes de protection sociale - Entreprises de transport aérien au titre de leurs bases d'exploitation situées sur le territoire français - Travailleurs détachés (non) UNION EUROPEENNE - Travail - Règlement (CEE) n° 1408/71 du 14 juin 1971 - Article 14 - Travailleurs détachés - Activité salariée exercée en France - Certificat d'affiliation - Délivrance pa

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

    N° 11/05082

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Chargement des transactions immobilières…

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à CHALEZEULE, créée en 2009.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 52 028 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

235 k€

sur 8 873 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 103 k€

Bas du marché

≤ 235 k€

Médiane

≤ 589 k€

Q3

> 589 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)