LOUISA
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de LOUISA est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 530 211 291
- SIRET siège
- 530 211 291 00014
- Dénomination
- LOUISA
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 20/01/2011
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 530 211 291R.C.S.Amiens
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/01/2011)
Activité déclarée au registre
Supports juridiques de programmes
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 660 B RTE D'AMIENS, 80480 DURY
Création : 20/01/2011
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Décisions de justice
29 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · 01
N° 19/003871
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C
N° 17/094581
Déclare l'acte de saisine caduc
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 16/10046
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 1ère Chambre C
N° 16/08402
Lorsque la caducité de deux déclarations d'appel a été prononcée pour défaut de respect des délais de dépôt et de notification des conclusions de l'appelant, une troisième déclaration d'appel, identique aux précédentes, est nécessairement privée d'effet alors que n'est pas contestée la régularité des précédentes qui avaient emporté inscription immédiate de l'affaire au rôle et fait ainsi courir les délais de dépôt et de notification de l'appelant dont l'expiration a été constatée dans les deux o
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 15/19326
Sursis à statuer
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 16/05696
Sursis à statuer
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
N° 15/00112
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00355
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31501416
Rejet
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 1er septembre 1948 - Maintien dans les lieux - Bénéficiaires - Occupant - Définition - Ttulaire d'un titre personnel d'occupation - Nécessité Le droit au maintien dans les lieux prévu par l'article 4 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 ne bénéficie qu'à l'occupant de bonne foi qui dispose à l'origine d'un titre personnel d'occupation. Au décès du titulaire du bail, à qui avait été notifié un congé et qui bénéficiait depuis d'un droit au
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à DURY, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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