Activités des marchands de biens immobiliers
L’activité déclarée de LOUIS PASTEUR est « Activités des marchands de biens immobiliers ».
Adresse du siège
34 — Hérault · Occitanie
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BP30020 75 LES PORTES DOMITIENNES, 34740 VENDARGUES
Création : 22/11/2011
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z)
4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ANNE NELLY RENEE PORTALES
Dirigeant·e de ENVOL
GUILHEM CHARLES OCTAVE PORTALES
Dirigeant·e de ENVOL
LAURY GEORGETTE SIMONE PORTALES
Dirigeant·e de ENVOL
ROBIN MAX GHISLAIN PORTALES
Dirigeant·e de ENVOL
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
ETI, dans le secteur « activités des marchands de biens immobiliers », basée à VENDARGUES, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 10/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 09/06/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 10/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500388
Cassation partielle
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Direction - Cessation des fonctions - Révocation - Conditions - Conditions fixées dans les statuts - Versement au dirigeant d'une indemnité forfaitaire en cas de révocation ou réduction de ses pouvoirs - Engagement personnel des signataires d'un protocole d'investissement - Compatibilité avec les statuts d'une SAS N'est pas contraire aux statuts d'une société par actions simplifiée, prévoyant que le dirigeant est révocable sans indemnité, la disposition
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 22/34
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000092
Rejet
ACTE DE COMMERCE - Définition - Entreprise de location de meubles - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Licence de brevet conclu par un GIE PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Contrat de licence - Définition - Portée Si la licence de brevet est un contrat de louage dont l'objet est une invention, la conclusion de ce type de contrat par un GIE titulaire d'un brevet qu'il a lui-même déposé ne constitue pas une entreprise de location de meubles au sens de l'article L. 11
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600623
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice économique - Parents - Abandon par la mère de son activité professionnelle pour s'occuper de son fils - Cause - Appréciation - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice économique - Parents - Abandon par la mère de son activité professionnelle pour s'occuper de son fils - Perte de gains professionnels et de droits à la retraite - Indemnité allouée à la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600099
Rejet
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Déclaration - Déclaration par l'employeur - Déclaration tardive - Sanction - Créance d'un organisme social - Créance sur un établissement public doté d'un comptable public - Prescription PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quadriennale - Créance sur un établissement public doté d'un comptable public - Créance d'un organisme social née de l'application de l'article L. 471-1 du code de la sécurité sociale ETAT - Créance sur l'Etat - Créance sur
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — 59 726 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 15 928 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 39 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 622 k€
Q3
> 622 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.10Z · Activités des marchands de biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.