LOUIS PASTEUR
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de LOUIS PASTEUR est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 449 186 840
- SIRET siège
- 449 186 840 00012
- Dénomination
- LOUIS PASTEUR
- Forme juridique
- Autre société civile
- Date de création
- 28/05/2003
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152 448,00 €
- Numéro RCS
- 449 186 840R.C.S.Boulogne-sur-Mer
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 28/05/2003)
Activité déclarée au registre
Propriété mise en valeur administration par bail ou autrement de tout immeuble bâti ou non
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
3 mandats de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RUE PASTEUR, 62119 DOURGES
Création : 28/05/2003
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500388
Cassation partielle
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Direction - Cessation des fonctions - Révocation - Conditions - Conditions fixées dans les statuts - Versement au dirigeant d'une indemnité forfaitaire en cas de révocation ou réduction de ses pouvoirs - Engagement personnel des signataires d'un protocole d'investissement - Compatibilité avec les statuts d'une SAS N'est pas contraire aux statuts d'une société par actions simplifiée, prévoyant que le dirigeant est révocable sans indemnité, la disposition
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 22/34
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000092
Rejet
ACTE DE COMMERCE - Définition - Entreprise de location de meubles - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Licence de brevet conclu par un GIE PROPRIETE INDUSTRIELLE - Brevets d'invention - Contrat de licence - Définition - Portée Si la licence de brevet est un contrat de louage dont l'objet est une invention, la conclusion de ce type de contrat par un GIE titulaire d'un brevet qu'il a lui-même déposé ne constitue pas une entreprise de location de meubles au sens de l'article L. 11
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600623
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice économique - Parents - Abandon par la mère de son activité professionnelle pour s'occuper de son fils - Cause - Appréciation - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice économique - Parents - Abandon par la mère de son activité professionnelle pour s'occuper de son fils - Perte de gains professionnels et de droits à la retraite - Indemnité allouée à la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600099
Rejet
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Déclaration - Déclaration par l'employeur - Déclaration tardive - Sanction - Créance d'un organisme social - Créance sur un établissement public doté d'un comptable public - Prescription PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quadriennale - Créance sur un établissement public doté d'un comptable public - Créance d'un organisme social née de l'application de l'article L. 471-1 du code de la sécurité sociale ETAT - Créance sur l'Etat - Créance sur
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/01876
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar
N° 01/04970
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Lyon · CT0063
N° 06/08117
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CT0014
N° 413
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à DOURGES, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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