LORFOR

Mentions du greffe au RCS (6)

• 02/10/2008Modification autre ARRET COUR D'APPEL DE METZ EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2008. INFIRME EN TOUTES SES DISPOSITIONS LE JUGEMENT PRONONCE LE 4 MAI 2005 PAR LA CHAMBRE COMMERCIALE TGI METZ. DIT N'Y AVOIR LIEU A L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE M. HUBERT RICHERT ET DE MME MURIEL SPAETH. Date d'effet : 23/09/2008
• 02/10/2008LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
• 19/05/2005Liquidation judiciaire JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 4 MAI 2005. PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR HUBERT RICHERT ET DE MADAME MURIEL SPAETH. MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16 AOUT 1998. MAINTIENT CHRSITAN BARTHOLUS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA LIQUIDATION LA SCP NOEL NODEE LANZETTA 29 RUE MANGIN A METZ EN LA PERSONNE DE MAITRE GERARD NODEE. Date d'effet : 04/05/2005
• 13/04/2005Prolongation de la période d'observation JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 16 MARS 2005. MAINTIENT LA PERIODE D'OBSERVATION ET RENVOIE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 4 MAI 2005 A 14 H. Date d'effet : 16/03/2005
• 26/11/2004Prolongation de la période d'observation JUGEMENT TGI METZ EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2004. RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 15 JANVIER 2005. FIXE LA DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION AU 4 MAI 2005. DIT QU'IL SERA PROCEDE A UN EXAMEN PREALABLE DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE ET DE SES CAPACITES DE REDRESSEMENT A L'AUDIENCE DU 16 MARS 2005 A 14 H. Date d'effet : 17/11/2004
• 05/02/2004Dissolution LIQUIDATEUR : RICHERT HUBERT SIEGE DE LA LIQUIDATION : 1 RUE DU FORT LORRAINE 57140 PLESNOIS Date d'effet : 30/12/2003