LONGUET

• Cour d'appel de Dijon · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00316

  24 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00732

  2 déc. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31400561

  7 mai 2014

  Rejet

  BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Participation aux travaux de façon effective et permanente - Obligation - Portée - Détermination BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Conditions - Obligation de participer aux travaux de façon effective et permanente - Nécessité de privilégier la mise en valeur directe des terres agricoles - Caractère suffisant (oui) C'est à bon droit qu'une cour d'appel retient que l'obligation faite au repreneur par l'article L. 411-59 du code r

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 11/02684

  16 mai 2011

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/05363

  5 avr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 07/03988

  22 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · CT0357

  N° 08/03647

  24 mars 2009

  INDIVISION - Indivisaire - Droits - La solidarité ne s'attache pas de plein droit à la qualité d'indivisaire; chacun des coindivisaires n'est tenu d'acquitter que sa quote-part en fonction de ses droits dans l'indivision, sauf clause de solidarité stipulée dans le règlement de copropriété

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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 07/346

  9 déc. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 376

  12 sept. 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CT0268

  N° 07/00261

  13 févr. 2008

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Egalité des salaires - Discrimination entre salariés - Preuve - Charge L'article L 122-45 du Code du travail prohibe toute mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, d'affectation, de qualification, de classification ou de promotion professionnelle, en raison de leurs origines. En application de l'article 1315 du Code civil, s'il appartient au salarié qui invoque une atteinte au principe "à travail égal, sala

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE