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LOISELET · ATELIERS LOISELET

Fonderie de fonte

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN332 060 292TVAFR06332060292
65 RUE DU FAUBOURG VALMORIN, 28210 NOGENT-LE-ROI
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de LOISELET · ATELIERS LOISELET est « Fonderie de fonte ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 07/02/2020 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
332 060 292
SIRET siège
332 060 292 00031
Dénomination
LOISELET
Nom commercial
ATELIERS LOISELET
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR06332060292Format valide
Date de création
04/03/1985
Date de radiation
07/02/2020
Code NAF / APE
24.51Z(Fonderie de fonte)
Capital social
1 064 000,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
332 060 292R.C.S.Chartres

Adresse du siège

65 RUE DU FAUBOURG VALMORIN, 28210 NOGENT-LE-ROI

28 — Eure-et-Loir · Centre-Val de Loire

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Activité déclarée au registre

La création et l'exploitation d'une fonderie de fonte. Commercialisation de tous produits de fonderie, produits métalliques et métallurgiques.

  • COMMERCIALISATION DE TOUS PRODUITS DE FONDERIE PRODUITS METALLIQUES ET PRODUITS METALLURGIQUES - VENTE SEULEMENT -depuis le 16/09/1995 · établissement secondaire · APE 4672Z
  • La création et l'exploitation d'une fonderie de fonte. Commercialisation de tous produits de fonderie, produits métalliques et produits métallurgiques.du 04/03/1985 au 07/02/2020 · établissement secondaire · APE 2451Z
  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 04/03/1985 au 07/02/2020 · établissement secondaire · APE 515C
  • FONDERIE DE FONTEdu 19/01/2012 au 16/06/2020 · établissement secondaire · APE 2451Z
  • LA CREATION ET L EXPLOITATION D UNE FONDERIE DE FONTEdu 04/03/1985 au 16/06/2020 · établissement secondaire · APE 2451Z

Mentions du greffe au RCS (16)

  • 07/02/2020Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 23-01-2020 le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
  • 23/01/2020Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 23/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • 02/03/2015Le tribunal de commerce de Chartres par jugement en date du 26/02/2015, a prononcé la liquidation judiciaire a nommé SCP Olivier Zanni 34 rue d'Auron 18000 Bourges liquidateur.
  • 27/02/2015Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement rendu le 26/02/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire de la société LOISELET (SAS) suite au redressement judiciaire, A nommé SCP Olivier ZANNI 34, Rue d'Auron - 18000 BOURGES en qualité de liquidateur Et a maintenu la date de cessation des paiements. Date d'effet : 26/02/2015
  • 19/06/2014Par jugement en date du 16/06/2014, le tribunal de commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement, organisant la cession totale des actifs a MM. Boubekeur Khelfaoui, Fawzi Berkati et Taieb Bisker ou toute personne morale auquel ils entendraient se substituer, maintient en leurs fonctions l'administrateur jusqu'à la passation des actes et le mandataire judiciaire.
  • 16/06/2014Plan de redressement : cession Par jugement rendu le 16/06/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de la SAS LOISELET, organisant la cession totale des actifs à Messieurs Boubekeur KHELFAOUI, Fawzi BERKATI et Taieb BISKER ou toute personne morale auquel ils entendraient se substituer, entrainant l'ouverture des opérations de dissolution de la SAS LOISELET, Maintient l'administrateur jusqu'à la passation des actes et le mandataire judiciaire en leurs fonctions. Date d'effet : 16/06/2014
Voir les 10 autres mentions
  • 02/06/2014Par jugement en date du 28/05/2014, le tribunal de commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation jusqu'au 12/06/2014.
  • 28/05/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/05/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société LOISELET jusqu'au 12/06/2014. Date d'effet : 28/05/2014
  • 22/04/2014Par jugement en date du 15/04/2014, le tribunal de commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation jusqu'au 28/05/2014.
  • 17/04/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société LOISELET jusqu'au 28/05/2014. Date d'effet : 15/04/2014
  • 02/04/2014Par jugement en date du 27/03/2014, le tribunal de commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation jusqu'au 15/04/2014.
  • 01/04/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/03/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société LOISELET jusqu'au 15/04/2014. Date d'effet : 27/03/2014
  • 05/02/2014Par ordonnance en date du 05/02/2014, le Président du Tribunal de Commerce de Chartres a nommé la SCP Olivier ZANNI représentée par Maître ZANNI demeurant à 18000 Bourges, 34 rue d'Auron en qualité de Mandataire Judiciaire aux lieu et place de la SELARL PJA Acompter du 05/02/2014
  • 09/12/2013Par jugement en date du 05/12/2013, le tribunal de commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 29/11/2013, a nommé Me Guy Pierrat, 24 rue Chanzy CS 20299 28008 Chartres cedex, en qualité d'administrateur ayant pour mission d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, et la SELARL PJA, 6/8 rue du Docteur Maunoury CS 20218 28008 Chartres cedex, en qualité de mandataire judiciaire, et a ouvert une période d'observation de 6 mois.
  • 05/12/2013Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 05/12/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de LOISELET, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 29/11/2013, a nommé Me Guy PIERRAT - 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, et SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 05/12/2013
  • 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

1,1 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction · 2 commissaires

SYLVAIN LOISELET

Président de SAS
Naissance : 1962

SEBASTIEN LOISELET

Directeur général
Gérant
Naissance : 1968

Commissaires aux comptes et aux apports

ADH EXPERTS

Commissaire aux comptes titulaire

SIREN : 478336050

MICHEL DEROUET

Commissaire aux comptes suppléant
Naissance : 1963

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1

SCI LOISELET

535 385 215· Autre

Établissements

4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
332 060 292 00031

Adresse : 65 RUE DU FAUBOURG VALMORIN, 28210 NOGENT-LE-ROI

Création : 09/09/2005

Activité : Fonderie de fonte (24.51Z)

SecondaireFermé
332 060 292 00049

Adresse : ZONE INDUSTRIELLE DES CHATELETS 17 RUE DES OSMEAUX, 28100 DREUX

Création : 19/01/2012

Activité : Fonderie de fonte (24.51Z)

SecondaireFermé
332 060 292 00023

Adresse : 59 RUE DE MAUBEUGE, 75009 PARIS

Création : 16/09/1995

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux (46.72Z)

SecondaireFermé
332 060 292 00015

Adresse : 61 RUE DU FAUBOURG VALMORIN, 28210 NOGENT-LE-ROI

Création : 04/03/1985

Activité : Commerce de gros de minerais et métaux (51.5C)

Décisions de justice

25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · H0

    N° 20/001174

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Dijon · 03

    N° 19/003736

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Dijon · 03

    N° 19/004276

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Dijon · 03

    N° 19/006716

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/141467

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 4e chambre 2e section

    N° 15/02912

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Procédure civile – Exception d’incompétence – appel d’une ordonnance du JME – article 771 du CPC La cour est saisie de l’appel d’une ordonnance rendue par le JME qui a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par la SCI appelante laquelle, domiciliée en Allemagne, invoque la compétence du tribunal allemand au visa du règlement CE n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 pour trancher le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires dépendant d’un immeuble sis dans les Yvelines. Pour co

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 9

    N° 14/00199

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/04743

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/01980

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 30900702

    Rejet

    COPROPRIETE - Syndic - Obligations - Remise des pièces et fonds disponibles au nouveau syndic - Diligences de l'ancien syndic - Détermination L'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 n'est destiné qu'à organiser la transmission au nouveau syndic des pièces administratives et comptables détenues par l'ancien et n'a pas pour objet de contraindre ce dernier à établir postérieurement à son dessaisissement des documents qu'il n'avait pas tenus préalablement, même s'il le devait, ce qui pour

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Activité, logistique & projets européens

Déclarations obligatoires et registres officiels rattachés à ce SIREN. Un site ou une licence absents peuvent être portés par une filiale.

Installations recensées par l'inspection (Géorisques) · 1

0 en exploitation

  • Dreux · Autorisation · En fin d'exploitation

Sources : Géorisques (installations classées, Licence Ouverte), base ITE 3000 du ministère des Transports, registre national des transporteurs (DGITM), CORDIS (Publications Office de l’UE, CC BY 4.0, SIREN identifié par le numéro de TVA). Une participation à un projet est une relation documentée, pas un flux commercial. Faire étudier l’activité internationale de cette entreprise.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « fonderie de fonte », basée à NOGENT-LE-ROI, créée en 1985. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 332 060 292 00031

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

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Procédure collective référencée

2

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 07/02/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 24.51Z · Fonderie de fonte) — 99 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

22 M€

sur 45 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 8 M€

Bas du marché

≤ 22 M€

Médiane

≤ 65 M€

Q3

> 65 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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