LOIRELVO

Mentions du greffe au RCS (8)

• 30/05/2022Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• 19/05/2003PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.05.2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE POUR CESSION DES OPERATIONS DE LA PROCEDURE DE LA SICA LOIRELVO A COMPTER DU 13.05.03 Date d'effet : 13/05/2003
• 19/05/2003STE COOP D INTERET COLLECTIF AGRICOLE CAPITAL VARIABLE
• 27/11/1990PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.11.1990 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE , ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE PROPOSE PAR L'ADMINISTRATEUR . FIXE AU 15 MARS 1991 LA DATE LIMITE AVANT LAQUELLE LE PLAN DE CESSION DEVRA AVOIR ETE REALISE. MAINTIENT MAITRE BACH REPRESENTANT DES CREANCIERS PROLONGE DE TROIS MOIS LE DELAI DE DECLARATION DES DITES CREANCES DESIGNE MAITRE MARTIN COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 20111990
• 15/10/1990ORDONNANCE RENDUE PAR LE TAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS LE 11101990 AUTORISE LE REQUERANT ME MARTIN , ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A UTILISER UN CONCOURS DE CESSION DE CREANCES DAILLY AUPRES DE - BANQUE GENERALE DU COMMERCE ANGERS POUR UN MONTANT DE : 500.000 FRS.
• 15/10/1990ORDONNANCE RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 11.10.1990 AUTORISE ME MARTIN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE , A UTILISER UN CONCOURS DE CESSION DE CREANCES DAILLY AUPRES DE - BANQUE INDOSUEZ NANTES POUR UN MONTANT DE : 500.000 FRS