Commerce de gros de minerais et métaux
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de LOEB est « Commerce de gros de minerais et métaux ».
Adresse du siège
93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France
Capital social
1,6 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
3 dirigeants · 2 commissaires
HERTZOG JEAN FRANCOIS
ALTAIN ALDEA CONSTANTIN
KARMITZ ISIDORE PIERRE
Commissaires aux comptes et aux apports
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 02/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 RUE DE LA MONTJOIE, 93210 SAINT-DENIS
Création : 09/05/1989
Activité : Commerce de gros de minerais et métaux (51.5C)
Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros de minerais et métaux », basée à SAINT-DENIS, créée en 1957. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/06/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1) BREVETS D'INVENTION - CARACTERE DE NOUVEAUTE - DEFAUT - DIVULGATION - PUBLICITE SUFFISANTE - APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND. * BREVETS D'INVENTION - CARACTERE DE NOUVEAUTE - DEFAUT - DIVULGATION - PUBLICITE SUFFISANTE - ESSAI D'UN PROTOTYPE DANS LES LOCAUX D'UN TIERS. * BREVETS D'INVENTION - CARACTERE DE NOUVEAUTE - DEFAUT - DIVULGATION - PUBLICITE SUFFISANTE - APTITUDE DES TEMOINS A REPRODUIRE L'INVENTION - NECESSITE (NON). CONSTATANT QU'UN INVENTEUR A FAIT
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 69-40145
REJET
CASSATION - Moyen - Moyen de pur fait - Critique de constatations exemptes de dénaturation. * PRUD'HOMMES - Procédure - Appel - Déclaration au greffe - Moment - Exemplaire de la déclaration d'appel produite par le demandeur au pourvoi - Exemplaire joint au dossier de la Cour - Dates différentes. * PRUD'HOMMES - Procédure - Appel - Déclaration au greffe - Défaut de déclaration dans le délai légal - Déchéance de l'appel. Si l'exemplaire de la déclaration d'appel produite par le demand
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 65-92318
REJET
1) AMNISTIE - Loi du 31 juillet 1959 - Amnistie à raison de la peine - Infractions multiples - Infractions successives de même nature - Poursuite unique - Infractions commises avant et après le 28 avril 1959 L'article 6 de la loi du 31 juillet 1959, portant amnistie, est inapplicable au cas d'infractions multiples de même nature et ayant fait l'objet d'une poursuite unique, lorsque ces infractions ont été commises, les unes avant, les autres après le 28 avril 1959. 2) AMNISTIE - Loi
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.5C · Commerce de gros de minerais et métaux) — 423 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 51.5C · Commerce de gros de minerais et métaux) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.