LOCUS · POMPES FUNEBRES DE SENS

Mentions du greffe au RCS (5)

• 05/11/2021Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce SENS à compter du 15/01/2016
• 15/01/2016Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. Ancien : 12 Bis Rue Jean Roger Thorelle 92340 BOURG LA REINE
• 11/08/2015En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. obligatoire pour la vente de contrats obsèques
• 21/07/2015En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de COPIE DE L'ARRETE (prefet) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 21/07/2015En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de COPIE DE L'ARRETE (prefet) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.