LOCAM
Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LOCAM est « Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers ».
- Radiée depuis le 13/06/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 833 105 844
- SIRET siège
- 833 105 844 00025
- Dénomination
- LOCAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 19/10/2017
- Date de radiation
- 13/06/2022
- Code NAF / APE
- 77.11A(Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 833 105 844R.C.S.Melun
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 38 CHE DU PONT BENOIST, 77650 SAINTE-COLOMBE
Création : 01/07/2018
Activité : Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (77.11A)
Adresse : 295 RUE DU PROFESSEUR PAUL MILLIEZ, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Création : 19/10/2017
Activité : Conseil en relations publiques et communication (70.21Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500055
Cassation
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interdépendance - Contrats interdépendants - Contrat de location financière - Résiliation unilatérale de l'un des contrats - Opposabilité au tiers contre lequel est invoquée la caducité - Conditions - Détermination La résolution unilatérale notifiée, à ses risques et périls, par une partie à un contrat faisant partie d'une opération incluant une location financière est opposable à celui contre lequel la caducité par voie de conséquence de cet an
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500057
Cassation
CREDIT-BAIL - Caducité - Caducité du fait de la résolution du contrat de maintenance - Point de départ - Date d'effet de la résiliation CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Interdépendance - Contrats interdépendants - Caducité - Effets - Résiliation de l'un des contrats Il résulte de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 que lorsqu'un contrat de crédit-bail et un contrat de maintenance sont interdép
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400749
Cassation partielle
PREUVE - Règles générales - Eléments de preuve - Insuffisance - Office du juge - Préjudice certain dans son principe - Refus d'indemnisation (non) Il résulte de l'article 4 du code civil que le juge ne peut refuser d'indemniser un préjudice, certain dans son principe, en se fondant sur l'insuffisance des preuves fournies par les parties
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300728
Cassation partielle sans renvoi
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Procédure - Juridictions désignées par le code de commerce - Compétence exclusive - Litige - Recours - Cour d'appel compétente - Détermination CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Procédure - Cour d'appel de Paris - Compétence exclusive - Inobservation - Sanction - Incompétence La règle découlant de l'application combinée des articles L. 442-6, III, devenu L. 442-4, II
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200062
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Contrat d'adhésion - Clause abusive - Déséquilibre significatif - Domaine d'application - Contrat de location financière CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Etablissements de crédit et sociétés de financement L'article 1171 du code civil, interprété à la lumière des travaux parlementaires de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016,
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/006681
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100571
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Office du juge - Question posée au juge - Pouvoir de reformulation - Absence de pouvoir de modification - Portée - Question posée devant la Cour QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de la consommation - Article L. 211-3 - Article 34 de la Constitution - Principe de clarté - Méconnaissance - Non-lieu à renvoi au conseil constitutionnel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000100
Cassation partielle
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Etablissements de crédit et sociétés de financement L'article L. 511-4 du code monétaire et financier prévoyant seulement que les articles L. 420-1 à L. 420-4 du code de commerce sur les pratiques anticoncurrentielles s'appliquent aux établissements de crédit et aux sociétés de financement pour leurs opérations de banque et leurs opérations connexes définies à l'article L. 311-2 du même code,
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 13
N° 18/020091
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêts rendus le 13 novembre 2018 par la 13ème chambre de la cour d’appel de Versailles, RG n° 18/02009, RG n° 18/02008, RG n° 18/02012 ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ - Responsabilités et sanctions. - Responsabilité pour insuffisance d'actif. - Mesures de prévention - Multiplication de ces mesures. - Désignation d'un conciliateur puis d'un mandataire. - Effet. Une mesure de prévention, conciliation ou mandat ad hoc, n'exonère pas les dirigeants de leurs fautes dès lors que ces procédures ne le
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/012931
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers », basée à SAINTE-COLOMBE, créée en 2017. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 15/06/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.11A · Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers) — 19 393 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
97 k€
sur 2 381 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 97 k€
Médiane
≤ 398 k€
Q3
> 398 k€
Top 25%
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SIXT ASSET AND FINANCE SAS
147 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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