LOCA 03

Propriété, acquisition, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation, ou tous autres placements, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit, par voie d'achat, échange, apport, souscriptions de parts, actions, obligations de tous titres ou droits sociaux en général. Vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. Souscription de tous emprunts et constitution de toute hypothèque ou toute autre sureté réelle. Obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.