LMC · LMC FOSSOYAGE
Services funéraires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LMC · LMC FOSSOYAGE est « Services funéraires ».
- Radiée depuis le 26/03/2019 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750 643 041
- SIRET siège
- 750 643 041 00023
- Dénomination
- LMC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR27750643041Format valide
- Date de création
- 01/01/2012
- Date de radiation
- 26/03/2019
- Code NAF / APE
- 96.03Z(Services funéraires)
- Capital social
- 4 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 750 643 041R.C.S.Pau
Adresse du siège
64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
- Exploitation d'une entreprise artisanale de fossoyage.du 01/01/2012 au 26/03/2019 · APE 9603Z
- AUTRES TRAVAUX SPECIAUX DE CONSTRUCTIONdu 01/01/2012 au 07/12/2017 · APE 9603Z
Mentions du greffe au RCS (8)
- 26/03/2019Radiation du RCS le 26/03/2019 avec effet au 01/03/2019 Le Tribunal de commerce de PAU, par un jugement en date du 01/03/2019 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
- 23/11/2017Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 21/11/2017 le tribunal de commerce de Pau a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement judiciaire par un jugement en date du 21/11/2017. Date provisoire de cessation des paiements : 08/07/2017 Liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND demeurant à Pau 3, Place Albert 1er chez qui les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la parution au BODACC Date d'effet : 21/11/2017
- 16/09/2016Jugement modifiant un plan de continuation JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 13/09/2016 MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Date d'effet : 13/09/2016
- 11/07/2014Adoption d'un plan de redressement JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU EN DATE DU 08/07/2014 CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT CONDITIONS DE PAIEMENT DU PLAN : 1 Créances super-privilégiées (art. L. 626-201 Code com.) Règlement dès l'arrêté du plan 2. Créances inférieures à 300.00 € (art. L 626-20 II Code com} : Règlement dès l'arrêté du plan. 3. Contrat en cours poursuivi conformément aux termes contractuels. 4. Pour les autres créanciers y compris le prêt en cours BPACA Règlement des créanciers à hauteur de 100% du montant de leur créance, sur une période de 10 ans en 10 échéances annuelles d'un égal montant. Règlement de la première échéance un an après le jugement arrêtant le plan. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND PAU 3, Place Albert 1er Date d'effet : 08/07/2014
- 24/01/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 21/01/2014 RENOUVELLEMENT PERIODE OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23/01/2014
- 19/09/2013Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU 17/09/2013 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE 4 MOIS A COMPTER DU 23/09/2013
Voir les 2 autres mentions
- 05/09/2013Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/06/2013
- 26/07/2013(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du 23/07/2013 Ouverture d'une procedure de redressement judiciaire à l'encontre de LMC (SARL) Mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS LEGRAND représentée par Maître François LEGRAND 3, Place Albert 1er PAU chez qui les déclarations de créances sont à deposer dans les deux mois suivant la parution au bodacc A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 17/07/2013 Poursuite de l'activité 6 MOIS Date d'effet : 23/07/2013
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
4 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE INDUSPAL 11 AVENUE JOSEPH MARIE JACQUARD, 64140 LONS
Création : 15/07/2014
Activité : Services funéraires (96.03Z)
Enseigne : LMC FOSSOYAGE
Adresse : RTE D ARTHEZ CIDEX 6, 64170 CASTEIDE-CAMI
Création : 01/01/2012
Activité : Services funéraires (96.03Z)
Enseigne : LMC FOSSOYAGE
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Colmar · 4S
N° 20/012471
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · COUR D'APPEL
N° 16/00021
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00467
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 12/00734
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · chambre civile
N° 12/00896
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 5ème Chambre
N° 11/02503
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 11/00463
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « services funéraires », basée à LONS, créée en 2012. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 04/04/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 96.03Z · Services funéraires) — 7 182 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
491 k€
sur 1 646 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 224 k€
Bas du marché
≤ 491 k€
Médiane
≤ 978 k€
Q3
> 978 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026
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