LMC

• Cour d'appel de Colmar · 4S

  N° 20/012471

  12 mai 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · COUR D'APPEL

  N° 16/00021

  28 juil. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/00467

  16 févr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00734

  5 mars 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · chambre civile

  N° 12/00896

  27 juin 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre

  N° 11/02503

  20 sept. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 11/00463

  18 janv. 2012

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 30801207

  3 déc. 2008

  Rejet

  CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Garanties légales - Garantie de livraison - Obligations du garant - Indemnisation de l'acquéreur en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux - Nature juridique - Détermination - Portée SUBROGATION - Subrogation légale - Cas - Article 1251 3° du code civil - Exclusion - Obligation personnelle du garant de livraison d'une maison individuelle Un garant de livraison qui remplit une obligation qui

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 30801208

  3 déc. 2008

  Rejet

  CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Garanties légales - Garantie de livraison - Obligations du garant - Indemnisation de l'acquéreur en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux - Nature juridique - Détermination - Portée SUBROGATION - Subrogation légale - Cas - Article 1251 3° du code civil - Exclusion - Obligation personnelle du garant de livraison d'une maison individuelle Un garant de livraison qui remplit une obligation qui

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• Cour d'appel de Poitiers · CT0094

  N° 353

  21 nov. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE