LITTRE
Installation d'eau et de gaz
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de LITTRE est « Installation d'eau et de gaz ».
- Radiée depuis le 31/12/1995 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 322 604 315
- SIRET siège
- 322 604 315 00018
- Dénomination
- LITTRE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 07/09/1981
- Date de radiation
- 31/12/1995
- Code NAF / APE
- 45.3E(Installation d'eau et de gaz)
- Numéro RCS
- 322 604 315R.C.S.Créteil
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 58 B AV DE BONNEUIL, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1304243
Rejet
PRESCRIPTION - Action publique - Suspension - Obstacle de droit - Durée du délibéré de la juridiction de jugement PRESSE - Prescription - Action publique - Suspension - Obstacle de droit - Durée du délibéré de la juridiction de jugement Si l'action publique résultant d'une infraction prévue par la loi du 29 juillet 1881 se prescrit, sauf exceptions, après trois mois révolus à compter du jour où l'infraction a été commise, ou du jour du dernier acte d'instruction ou de poursuite s'il en
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1203439
Rejet et cassation partielle sans renvoi
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime - Pollution marine - Rejet d'hydrocarbures dans la zone économique française - Compétence des juridictions françaises COMPETENCE - Compétence territoriale - Pollution marine en zone économique française - Conventions de Montego Bay du 10 décembre 1982 et de Londres du 2 novembre 1973 - Application - Compétence des juridictions françaises CONVENTIONS INTE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000197
Cassation sans renvoi
PRESSE - Procédure - Prescription - Interruption - Cas - Demande aux fins de tentative préalable de conciliation - Portée Si la demande aux fins de tentative préalable de conciliation interrompt la prescription au sens de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, celle-ci recommence immédiatement à courir de sorte que l'action est prescrite à défaut d'accomplissement d'un nouvel acte interruptif avant l'expiration du délai de trois mois prévu par l'article 65 de cette loi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000037
Rejet
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droits patrimoniaux - Droit de représentation - Représentation - Définition - Communication de l'oeuvre au public - Applications diverses - Mise à disposition d'un poste de télévision dans une chambre d'hôtel La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE, 7 décembre 2006, Sociedad General de Autores y Editores de España (SGAE) contre Rafael Hoteles SA, Aff. C 306/05) a dit pour droit : 1) que si la simple fourniture d'installa
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0164
N° 06/12642
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0164
N° 06/12638
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0164
N° 06/12636
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 06-81087
Rejet
PEINES - Peines complémentaires - Publicité et affichage - Fraudes et falsifications - Restriction de l'affichage par extraits aux chefs de condamnation pour lesquels la peine d'affichage est prévue - Nécessité (non). AFFICHAGE - Affichage et publication de condamnations - Peine complémentaire - Fraudes et falsifications - Restriction de l'affichage par extraits aux chefs de condamnation pour lesquels la peine d'affichage est prévue - Nécessité (non) FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Peines - Affi
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0087
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0028
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « installation d'eau et de gaz », basée à SAINT-MAUR-DES-FOSSES, créée en 1981. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.3E · Installation d'eau et de gaz) — 4 221 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 45.3E · Installation d'eau et de gaz) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.