LITHIUM

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

  N° 21/00773

  3 mars 2023

  x

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 22100705

  8 juil. 2021

  Rejet

  PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Définition - Exclusion - Clause rédigée de façon claire et compréhensible définissant l'objet principal du contrat - Clause excluant la garantie du conducteur lorsque ce de dernier se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Empire alcoolique du conducteur du véhicule Les clauses d'un contrat d'assurance excluant de la garantie du cond

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 3

  7 mai 2021
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/036621

  25 févr. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

  N° 15/00818

  17 mai 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Arrêt rendu le 17 mai 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/00818 Pratique commerciale trompeuse - Publicité trompeuse - Charge de la preuve - Eléments constitutifs Sur la charge de la preuve, le considérant n°21 de la Directive 29/2005 CE indique que « bien que la charge de la preuve doive être déterminée conformément à la législation nationale, il convient que les tribunaux et les autorités administratives soient habilités à exiger des professionnels qu’ils fourn

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 08/06966

  9 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rouen · CT0200

  2 nov. 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0146

  14 mars 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Chambéry

  N° 03/00016

  28 janv. 2004

  FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Denrées alimentaires - Falsification de denrées alimentaires - Compléments alimentaires - Cas - / L'article 1er du décret du 15 avril 1912 modifié prohibe la détention en vue de la vente ou de la mise en vente de "denrées destinées à l'alimentation humaine lorsqu'elles ont été additionnées de produits chimiques autres que ceux dont l'emploi est déclaré licite". Le fait que l'article 15-2 dudit décret définisse les compléments alimentaires destinés à l'alimentation h

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE