LISALA · CONFIDENCES POUR CONFIDENCE

Mentions du greffe au RCS (6)

• 21/12/1999(Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LA TC PARIS CLOTURANT LES OPERATIONS DE LADITE, LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 29/11/1999
• 21/12/1999JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE PARIS LE 19.3.1992 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - JUGE COMMISSAIRE : M PUECH - ADMINISTRATEUR : ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS AVEC :MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT CREANCIERS : ME PAVEC 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS DATE CESSATION PAIEMENTS : 30.10.1991 - ORDODNNANCE RENDUE PAR MR PUECH JUGE COMMISSAIRE LE 23.4.1992 AUTORISANT L'OCTROI DE CONCOURS BANCAIRESS EN APPLICATION DE L'ART 40 DE LA LOI DU25.1.1985 A HAUTEUR DE 85.000 F SOUS FORME DE CESSIONDE CREANCES LOI DAILLY - JGT RENDU PAR LE TC DE PARIS LE 25.6.1992 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME PAVEC 7 RUE DE TURBIGO 75001 PARIS JGT TC PARIS 29.11.99 CLOTURE INSUFFISANCE ACTIF -
• 18/08/1992A COMPTER DU 25/06/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE PARIS PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
• 19/05/1992A COMPTER DU 23/04/92 ORDONNANCE RENDUE PAR MR PUECH JUGE COMMISSAIRE AUTORISANT L'OCTROI DU CONCOURS BANCAIRE EN APPLICATION DE L'ART 40 DE LA LOI DU 25.01.85 A HAUTEUR DE 85 000 FRS SOUS FORME DE CESSION DE CREANCES
• 02/04/1992A COMPTER DU 19/03/92 JUGEMENT RENDU PAR LE TC PARIS PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
• 27/02/1992A COMPTER DU 01/08/91 OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A VALLAURIS 69 AV GEORGES CLEMENCEAU