LINEA
Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage
En bref
L’activité déclarée de LINEA est « Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 348 211 673
- SIRET siège
- 348 211 673 00010
- Dénomination
- LINEA
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- N° TVA
- FR30348211673Format valide
- Date de création
- 19/08/1988
- Code NAF / APE
- 51.5J(Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 348 211 673R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/08/1988)
Adresse du siège
25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
INSTALLATIONS SANITAIRES
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 19/08/1988 au 13/09/1993 · établissement secondaire · APE 515J
- LA VENTE, LA FOURNITURE ET L'INSTALLATION DE MATERIELS SANITAIRES ET ACCESSOIRES.du 19/08/1988 au 25/12/1993 · établissement secondaire · APE 453E
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 25560 BOUVERANS
Création : 19/08/1988
Activité : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage (51.5J)
Adresse : 13 RUE DU CHASSEUR, 68000 COLMAR
Création : 19/08/1992
Activité : Installation d'eau et de gaz (45.3E)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51401132
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert partiel d'entreprise - Salarié protégé compris dans le transfert - Transfert opéré sans autorisation de l'inspecteur du travail - Effets - Nullité du transfert du contrat de travail - Indemnité due au salarié - Montant - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur -
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CHAMBRE SOCIALE B
N° 09/00346
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Indemnités - Indemnité de congés payés - Attribution - Condition Les dispositions de l'article L3141-26 du code du travail relatives à l'indemnité de congés payés due par l'employeur lorsque le contrat de travail est résilié avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, ne sont pas applicables lorsque l'employeur est tenu d'adhérer à une caisse de congés payés par application de l'article L3141-30 du même cod
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0357
N° 08/04285
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Contrefaçon - Définition - Existence d'éléments originaux. - /JDF La seule reprise de la forme de borne cylindrique devenue banale dans le type de mobilier urbain concerné n'est pas suffisante pour constituer une imitation et porter atteinte à l'originalité de l'oeuvre
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · PREMIERE CHAMBRE CIVILE A
N° 08/04285
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
DESSINS ET MODELES - Protection - Conditions - Caractère d'originalité - Appréciation souveraine - /JDF La seule reprise de la forme de borne cylindrique devenue banale dans le type de mobilier urbain concerné nest pas suffisante pour constituer une imitation et porter atteinte à loriginalité de loeuvre
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0028
N° 304
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 04-15657
Cassation partielle.
BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Délivrance - Etablissement recevant du public - Chapiteau - Extrait à jour du registre de sécurité. Il résulte des dispositions combinées des articles 43, 46, 47 et 48 du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et des articles CTS 30 et CTS 31 de l'arrêté du 23 janvier 1985 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie e
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_SOCIALE
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage », basée à BOUVERANS, créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.5J · Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage) — 422 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 51.5J · Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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