LIMON · GRAND MARCHE ISTANBUL

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52300886

  13 sept. 2023

  Cassation sans renvoi

  TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Congés payés - Droit au congé - Exercice - Prise des congés payés annuels - Moment - Report à l'issue d'un congé parental - Fondement - Portée UNION EUROPEENNE - Travail - Repos et congés - Congé parental - Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental - Droits acquis ou en cours d'acquisition lors du congé parental - Maintien jusqu'à l'issue du congé pa

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 04

  N° 19/013921

  5 oct. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/138727

  4 mai 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · Chambre sociale

  N° 14/01109

  4 sept. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 14/09183

  2 juin 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0146

  N° 14/02680

  11 mai 2017

  1º Le maître d'oeuvre et l'entreprise en charge du terrassement d'un parcours de golf qui a été affecté de multiples glissements de terrain ne peuvent se dédouaner de leur responsabilité en reprochant au maître de l'ouvrage, société d'économie mixte en charge de l'aménagement du territoire, de n'avoir pas fait procéder à des études de sol et d'exécution plus poussées, alors que les qualités revendiquées sur son site internet par cette société en matière "d'ingéniérie, de conseil, d'expertise et

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/00339

  21 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01688

  4 avr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01612

  7 mars 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 14/01628

  7 mars 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE