LIGNE B · BRICOSPHERE

• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 20/051667

  6 mai 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51800659

  3 mai 2018

  Cassation

  STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Personnels de l'exploitation du métro - Accord du 8 janvier 2003 - Article 3 - Prime de quart - Attribution - Conditions - Détermination - Portée Selon l'article 3 de l'accord d'entreprise du 8 janvier 2003 relatif à la prime de quart instituée au profit des personnels de l'exploitation du Métro, en vigueur dans une société, le personnel qui, soit de sa volonté soit pour une

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

  N° 14/02129

  14 juin 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  1° PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvres de l'esprit. - Titre de l'oeuvre. - Article L. 112-4 CPI. - Protection. - Conditions. - Originalité.2° CONCURRENCE DÉLOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale. - Faute. - Risque de confusion créé intentionnellement ou par imprudence ou négligence. 1° Selon l'article L.112-4 du code de la propriété intellectuelle le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même. L'alinéa 2 de ce

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00778

  10 juil. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Colmar · PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B

  N° 439/2010

  27 mai 2010

  BAIL COMMERCIAL - Renouvellement - Demande - Si, au regard de la formulation d'une demande de renouvellement d'un bail commercial par un preneur et de celle de la réponse du bailleur, il est établi que les parties se sont mises d'accord sur le principe du renouvellement du bail, il n'en demeure pas moins que l'acceptation de ce principe n'a qu'un caractère provisoire et que, tant que les conditions d'un bail ne sont pas définitivement fixées, chacune des parties demeure libre de ne pas se lier

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 50900784

  8 avr. 2009

  Rejet

  PRUD'HOMMES - Conseil de prud'hommes - Conseiller - Mandat - Exercice - Temps nécessaire - Temps de trajet - Imputation sur le temps de repos minimum - Exclusion - Portée Aux termes du premier alinéa de l'article L. 514-1, devenu L. 1442-5 du code du travail, les employeurs sont tenus de laisser aux salariés de leur entreprise, membres d'un conseil de prud'hommes, le temps nécessaire pour se rendre et participer aux activités prud'homales, et aux termes du quatrième alinéa, devenu l'ar

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 06/00706

  29 sept. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Toulouse · CT0039

  N° 307

  4 déc. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CT0037

  N° 05/6538

  17 janv. 2007
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE