LIERRE

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/166547

  19 juin 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 17/023291

  10 juil. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/152677

  1 juin 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21700888

  15 juin 2017

  Cassation

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Maladies professionnelles - Employeurs successifs - Imputabilité - Défaut - Preuve - Charge - Détermination - Portée Il appartient à l'employeur qui conteste, dans le cadre d'une action en reconnaissance de sa faute inexcusable, le lien entre la maladie prise en charge au titre de la législation professionnelle affectant son salarié et l'activité exercée par ce dernier au sein de son entreprise, d'apporter la pr

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00347

  25 sept. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00450

  13 juin 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · TROISIEME CHAMBRE

  N° 11/01740

  28 mai 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00220

  14 févr. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 11/00560

  6 sept. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  POURVOI N° Y 1127665 du 06/12/2011 (AROB)

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21101010

  26 mai 2011

  Cassation

  APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Appel non limité - Conclusions de l'appelant initialement limitées - Conclusions ultérieures générales - Portée La dévolution s'opère pour le tout lorsque l'appel n'est pas limité à certains chefs et la portée de l'appel est déterminée au regard des dernières conclusions

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE