LIBERTY
Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
En bref
L’activité déclarée de LIBERTY est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Chiffre d'affaires 2024 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948 443 809
- SIRET siège
- 948 443 809 00017
- Dénomination
- LIBERTY
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR78948443809Format valide
- Date de création
- 18/01/2023
- Code NAF / APE
- 68.32B(Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 100,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2024
- Numéro RCS
- 948 443 809R.C.S.Romans-sur-Isère
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/01/2023)
Adresse du siège
26 — Drôme · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
La gestion de son propre patrimoine, tant mobilier qu'immobilier et de tout patrimoine quelle que soit sa composition.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2024 · Clôture 31/12/2024 · 2 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2024
Résultat net
+64.7%-692 €
Exercice 2024
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
60/100
à surveiller · point de vigilance : solvabilité fragile au vu des comptes
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE DE LA COLLINE, 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Création : 18/01/2023
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Finances
Finances de
LIBERTY
| Performance | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | -692 € | -2 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | -692 € | -2 k € |
| Résultat net (€) | -692 € | -2 k € |
| Croissance | 2024 | 2023 |
|---|
| Gestion BFR | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| BFR (€) | -162 k € | -161 k € |
| Trésorerie (€) | 678 € | 834 € |
| Autonomie financière | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Fonds de roulement estimé (€) | -161 k € | -161 k € |
| Couverture du BFR | 1.0 | 1.0 |
| Trésorerie (€) | 678 € | 834 € |
| Autonomie financière (%) | -1.6 | -1.2 |
| Solvabilité | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Fonds propres (€) | -3 k € | -2 k € |
| Rentabilité | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Rentabilité sur fonds propres (%) | 27.1 | 105.4 |
| Rentabilité économique (%) | -0.4 | -1.2 |
| Structure d'activité | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social (€) | 100 € | 100 € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | -692 € | -2 k € |
| Résultat net (€) | -692 € | -2 k € |
| Taux d'endettement (%) | 0.0 | 0.0 |
| Ratio de liquidité (%) | 0.4 | — |
| Capacité de remboursement | 0.0 | 0.0 |
| Crédit fournisseurs (j) | 15.6 | 0.0 |
Comptes publics · Type : simplifiés
Comptes annuels (2)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes simplifiés 2024
Clôture le 31/12/2024 · Public · RN -692 €
Comptes simplifiés 2023
Clôture le 31/12/2023 · Public · RN -2 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22600290
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) L'article R. 211-13 du code des assurances, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2023-1225 du 21 décembre 2023, doit être interprété à la lumière des articles 3, alinéa 1er, et 13 de la directive n° 2009/103/CE, en ce sens que la clause qui conditionne la prise d'effet du contrat d'assurance automobile obligatoire au paiement de la première cotisation ou fraction de celle-ci est inopposable aux personnes lésées par un accident de la circulation s
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500718
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Nullité - Articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale - Inopposabilité aux personnes lésées par un accident de la circulation - Suspension du contrat d'assurance obligatoire pour non-paiement de prime par l'assuré Les articles 3, alinéa 1er, et 13 de la directive n° 2009/103/CE, tels qu'interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne, s'opposent à une réglementation nationale qui a pour effet que soit opposable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500719
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Nullité - Article R. 211-13 du code des assurances - Inopposabilité aux personnes lésées par un accident de la circulation - Suspension du contrat d'assurance obligatoire pour non-paiement de prime par l'assuré Les articles 3, alinéa 1er, et 13 de la directive n° 2009/103/CE, tels qu'interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne, s'opposent à une réglementation nationale qui a pour effet que soit opposable aux personnes lésées
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500079
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Nullité - Article L. 113-8 du code des assurances - Inopposabilité aux victimes d'un accident de la circulation ou à leurs ayants droit - Exception - Abus de droit ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Article L. 113-8 du code des assurances - Nullité - Inopposabilité aux victimes d'un accident de la circulaion ou à leurs ayants droit - Exception - Abus de droit ASSURANCE (règles
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/03573
x
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à SAINT-MARCEL-LES-VALENCE, créée en 2023.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 15/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/04/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
2 exercices, dernière clôture 31/12/2024
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 26/06/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 904 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
123 k€
sur 614 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 123 k€
Médiane
≤ 422 k€
Q3
> 422 k€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.