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LIBERTY

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

SIREN795 340 645TVAFR39795340645
13 RUE DE BELZUNCE, 75010 PARIS
Rapports

En bref

L’activité déclarée de LIBERTY est « Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
795 340 645
SIRET siège
795 340 645 00022
Dénomination
LIBERTY
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Catégorie
PME
N° TVA
FR39795340645Format valide
Date de création
03/09/2013
Code NAF / APE
46.42Z(Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
795 340 645R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 03/09/2013)

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Activité déclarée au registre

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

  • Vente en gros, demi-gros, détail, import, export de prêt à porter et accessoires de modedu 03/09/2013 au 17/05/2017 · établissement secondaire · APE 4642Z

Mentions du greffe au RCS (4)

  • 17/05/2017Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 17/05/2017
  • 13/12/2016Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé, en date du 13/12/2016, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P201603520, date de cessation des paiements le 13/06/2015, et a désigné M. Jean-louis Gruter : Juge Commissaire, liquidateur SELARL Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Me Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
  • 10/06/2016Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
  • 09/03/2016Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
795 340 645 00022

Adresse : 13 RUE DE BELZUNCE, 75010 PARIS

Création : 25/07/2016

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (46.42Z)

SecondaireFermé
795 340 645 00014

Adresse : 236 RUE SAINT-DENIS, 75002 PARIS

Création : 03/09/2013

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (46.42Z)

Décisions de justice

11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22600290

    Cassation partielle

    ASSURANCE (règles générales) L'article R. 211-13 du code des assurances, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2023-1225 du 21 décembre 2023, doit être interprété à la lumière des articles 3, alinéa 1er, et 13 de la directive n° 2009/103/CE, en ce sens que la clause qui conditionne la prise d'effet du contrat d'assurance automobile obligatoire au paiement de la première cotisation ou fraction de celle-ci est inopposable aux personnes lésées par un accident de la circulation s

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500718

    Rejet

    ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Nullité - Articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale - Inopposabilité aux personnes lésées par un accident de la circulation - Suspension du contrat d'assurance obligatoire pour non-paiement de prime par l'assuré Les articles 3, alinéa 1er, et 13 de la directive n° 2009/103/CE, tels qu'interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne, s'opposent à une réglementation nationale qui a pour effet que soit opposable

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500719

    Rejet

    ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Nullité - Article R. 211-13 du code des assurances - Inopposabilité aux personnes lésées par un accident de la circulation - Suspension du contrat d'assurance obligatoire pour non-paiement de prime par l'assuré Les articles 3, alinéa 1er, et 13 de la directive n° 2009/103/CE, tels qu'interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne, s'opposent à une réglementation nationale qui a pour effet que soit opposable aux personnes lésées

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22500079

    Cassation partielle

    ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Nullité - Article L. 113-8 du code des assurances - Inopposabilité aux victimes d'un accident de la circulation ou à leurs ayants droit - Exception - Abus de droit ASSURANCE (règles générales) - Risque - Déclaration - Réticence ou fausse déclaration - Article L. 113-8 du code des assurances - Nullité - Inopposabilité aux victimes d'un accident de la circulaion ou à leurs ayants droit - Exception - Abus de droit ASSURANCE (règles

    Consulter la décision
  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/03573

    x

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22201025

    Cassation partielle

    ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Sanction - Doublement du taux d'intérêt légal - Objet - Objet distinct de la réparation des conséquences dommageables du sinistre ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Délai - Respect - Défaut - Sanction - Indemnité assortie des intérêts au double du taux légal - Objet - Sanction des obligations propres de l'assureur Viole les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assura

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 20/025251

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21600776

    Cassation partielle

    UNION EUROPEENNE - Assurance - Assurance directe sur la vie - Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 - Sanction de l'article L. 132-5-2 du code des assurances - Compatibilité ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Renonciation prorogée - Faculté - Conformité au droit de l'Union européenne La sanction prévue à l'article L. 132-5-2 du code des assurances est conforme au droit de l'Union en ce qu'elle est proportionnée à l'objectif de

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11500325

    Cassation

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Prévention, procédures et sanctions - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Détermination PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Copie - Delivrance à la personne à laquelle est opposée l'ordonnance - Acte de signification - Mentions - Délivrance effectuée préalablement aux opérations de saisie - Portée Viole l'article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle dans sa version applicable au

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11401250

    Cassation partielle

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Cause - Cause illicite - Contrariété à l'ordre public - Caractérisation - Cas CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Atteinte au respect du corps humain - Exposition de cadavres à des fins commerciales - Contrat d'assurance en cas d'annulation de l'exposition - Date de conclusion du contrat - Absence d'influence PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect du corps humain - Absence de cessation avec la mort - Principe d'ord

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures », basée à PARIS, créée en 2013.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 07/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.42Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures) — 15 566 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

459 k€

sur 2 550 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 121 k€

Bas du marché

≤ 459 k€

Médiane

≤ 2 M€

Q3

> 2 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)