Aucun établissement en activité
Adresse du siège
59 — Nord · Hauts-de-France
Capital social
537 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte déposé · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants
2 au total · 0 en activité · 2 fermés
Adresse : 37 RUE DE WASQUEHAL, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
Création : 22/02/2013
Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
Adresse : 47 RUE DU BOULEVARD, 59170 CROIX
Création : 22/11/2007
Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
Entreprise radiée, basée à VILLENEUVE D'ASCQ, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique officiel des formalités déposées au RNE (INPI) — statuts, PV, actes de cession.
Dépôt de comptes annuels
38FSource : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. PDF via Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr).
Procédure collective · BODACC · sanctions internationales · contentieux Judilibre
Cohérence et fraîcheur des informations multi-sources officielles.
Maj 28/08/2026
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
vérifié le 28/08/2026
Dirigeants & mandats
Source officielle
2 mandats, dernier connu : —
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan publié (PME/micro-entreprise sans obligation, ou exercice à clôturer)
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Score informatif basé sur les sources publiques officielles. Ne constitue pas une attestation ni un audit réglementaire. Pipeline de vérification automatisé chaque nuit. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit, en 30 secondes.
Dernière mise à jour des sources le 28/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
2 dirigeants · 4 sociétés liées
Chargement…
Liens de capital déclarés au Registre National des Entreprises.
3 entreprises partagent un dirigeant commun
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1800225
Rejet
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1ère chambre 1ère section
N° 15/04765
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêt rendu le 02 juin 2017 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/04765 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - procédures et sanctions - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Détermination. - PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête – Voie de recours.- Acte de signification - Mentions - Délivrance effectuée préalablement aux opérations de saisie – Portée. Propriété littéraire et artistique, droit d'auteur, œuv
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500325
Cassation
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Prévention, procédures et sanctions - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Détermination PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête - Copie - Delivrance à la personne à laquelle est opposée l'ordonnance - Acte de signification - Mentions - Délivrance effectuée préalablement aux opérations de saisie - Portée Viole l'article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle dans sa version applicable au
Consulter la décisionCour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/03307
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/01599
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 07/00104
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE