LIAM

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1801233

  2 mai 2018

  Rejet

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1606529

  2 févr. 2016

  Rejet

  DROIT MARITIME - Abordage - Domaine d'application - Engin soumis aux règles de la circulation maritime - Moyen de transport sur l'eau - Engin flottant de plaisance assimilable à un navire - Convention sur le règlement international du 20 octobre 1972 - Planche à voile DROIT MARITIME - Navire - Engin flottant de plaisance assimilable à un navire - Moyen de transport sur l'eau - Convention sur le règlement international du 20 octobre 1972 - Planche à voile - Régime - Engin soumis aux

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51401298

  2 juil. 2014

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Co-employeurs - Notion - Critères - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Co-employeurs - Caractérisation - Défaut - Cas Une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions écono

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 12/08015

  21 janv. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE